Permis urbanisme

Permis de construire à Nogent-le-Phaye : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 114 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
127
Logements créés
114
Surface de locaux créée
39 439 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 11142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 5182018
  7. 4192019
  8. 10202020
  9. 6212021
  10. 15222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 34262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 32 · Terminé 45 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261342 593 m²22 966 m²00
202511102 m²396 m²01
202422250 m²41 119 m²01
202366867 m²3333 m²01
202211151 710 m²31 522 m²00
2021661 052 m²51 762 m²10
202010101 396 m²1170 m²01
2019140 m²2252 m²10
201855754 m²00 m²01
201711158 m²2783 m²01
201622237 m²46 769 m²00
201533459 m²710 372 m²00
201410111 430 m²31 649 m²00
201313141 628 m²711 646 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mars 2026PC 0282782500006OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT34—Commencé
10 décembre 2025PC 0282782500004SARL JARDINERIE DU BOIS PARIS—67 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0282782500003PNLP—29 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nogent-le-Phaye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nogent-le-Phaye est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²660 €
40 m²1 320 €
80 m²2 640 €
120 m²4 621 €
150 m²6 601 €
200 m²9 901 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nogent-le-Phaye fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28278
Code postal
28630
Intercommunalité
CA Chartres Métropole
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 30 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nogent-le-Phaye : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/nogent-le-phaye-28278/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.