Permis urbanisme

PLU de Vernouillet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vernouillet (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 mai 2026. Il délimite 74 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

52esur 286

Garnay114 zonesDreux246 zonesMarville-Moutiers-Brûlé91 zonesÉcluzelles60 zonesTréon104 zonesVernouillet74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 juin 2026

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Vernouillet s’applique dans sa version du 6 mai 2026.
  • Il délimite 74 zones : 39 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Vernouillet occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 404 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernouillet depuis 2013, pour 490 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vernouillet

Le PLU de Vernouillet délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Vernouillet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vernouillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERNOUILLET », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VERNOUILLET
Version du
6 mai 2026
Partition GPU
DU_28404
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 404 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 490 logements.

Autorisations délivrées
404
Logements créés
490
Surface de locaux créée
181 622 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 91142014
  3. 20152015
  4. 28162016
  5. 19172017
  6. 7182018
  7. 16192019
  8. 11202020
  9. 23212021
  10. 36222022
  11. 135232023
  12. 44242024
  13. 17252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 177 · Commencé 88 · Terminé 99 · Annulé 40

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 404 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610211 243 m²52 918 m²01
202510171 571 m²157 090 m²14
202412444 178 m²1086 941 m²36
20233313511 142 m²916 816 m²13
202219363 738 m²93 420 m²00
202116232 132 m²1814 244 m²38
2020511831 m²6693 m²11
20197161 032 m²167 469 m²10
201867911 m²910 418 m²16
201714192 273 m²91 831 m²01
201619282 388 m²101 199 m²13
201515202 160 m²1721 077 m²04
201424918 149 m²61 478 m²01
201317222 686 m²76 028 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 0284042600078ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR——Autorisé
27 mars 2026PD 0284042600001DAME LES BOIS DU SEIGNEUR——Autorisé
22 janvier 2026PC 0284042500029LABORATOIRES LEO—97 m²Autorisé
23 septembre 2025PD 0284042500003LALOME DEVELOPPEMENT——Autorisé
18 septembre 2025PC 0284042500021LABORATOIRES LEO—676 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0284042500017ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET—1 122 m²Autorisé
19 août 2025PC 0284042500001JARDIN-LOISIRS 28—5 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0284042500010OPH HABITAT DROUAIS6—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2025DP 0284042500048CLARO AUTOMOBILES——Annulé
16 mai 2025DP 0284042500046DOUDOU ET TETINE—28 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0284042500002PROGEDA AUTOMOBILES DREUX—41 m²Autorisé
14 avril 2025PC 0284042500003ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET—31 m²Autorisé
8 janvier 2025PD 0284042400009LABORATOIRES LEO——Autorisé
9 octobre 2024PA 0284042400003LALOME DEVELOPPEMENT——Terminé
3 septembre 2024PC 0284042400010SASU SERVICE 3C—27 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vernouillet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernouillet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²660 €
40 m²1 320 €
80 m²2 640 €
120 m²4 621 €
150 m²6 601 €
200 m²9 901 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vernouillet

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Vernouillet : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 mai 2012
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBa, UBai, UBb, UBc, UBci, UBd, UBe, UBf, UXa, UXba, UXbb, UXc, UXd, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUXc, 1AUXd, 1AUg, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vernouillet
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
77,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vernouillet
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vernouillet ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vernouillet délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Vernouillet ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vernouillet ?
404 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 490 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vernouillet fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28404
Code postal
28500
Intercommunalité
CA Agglo du Pays de Dreux
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Vernouillet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/vernouillet-28404. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.