Permis urbanisme

PLU de Montreuil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montreuil (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 novembre 2025. Il délimite 5 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.

Zones délimitées

5 zones

Zones urbaines (U)
0 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
5 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

284esur 286

Abondant276 zonesDreux246 zonesCherisy106 zonesSorel-Moussel132 zonesSainte-Gemme-Moronval96 zonesMontreuil5 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 janvier 2026

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montreuil s’applique dans sa version du 19 novembre 2025.
  • Il délimite 5 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Montreuil occupe le rang 284 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montreuil depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montreuil

Le PLU de Montreuil délimite 5 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montreuil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montreuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ABONDANT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ABONDANT
Version du
19 novembre 2025
Partition GPU
DU_28001
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
27
Logements créés
13
Surface de locaux créée
1 619 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1172017
  4. 2182018
  5. 1192019
  6. 3202020
  7. 0212021
  8. 2222022
  9. 1232023
  10. 1242024

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 7 · Terminé 2

Autorisations par année (2013 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202411113 m²117 m²00
202311116 m²00 m²01
202222234 m²147 m²00
2021000 m²160 m²02
202033351 m²00 m²21
201911101 m²00 m²01
201822172 m²156 m²00
201711148 m²21 439 m²00
201411250 m²00 m²00
201311184 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 septembre 2024DP 0282672400006NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montreuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montreuil est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 748 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²392 €
40 m²785 €
80 m²1 570 €
120 m²2 748 €
150 m²3 925 €
200 m²5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montreuil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montreuil : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Montreuil

Montreuil compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 8 novembre 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 8 novembre 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
8 novembre 2018
Plan en vigueur du
8 novembre 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 5 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 5 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 5 zones30 septembre 20265 zones5 zones5 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20265 zones
28 septembre 20265 zones
2 septembre 20265 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montreuil
5 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
97,9 zones+ 93 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones+ 47 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montreuil
0 zone
moyenne communes voisines(n = 18)
55,9 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montreuil ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montreuil délimite-t-il ?
5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Montreuil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montreuil ?
27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montreuil fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28267
Code postal
28500
Intercommunalité
CA Agglo du Pays de Dreux
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montreuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/montreuil-28267. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.