Permis urbanismePLU de La Chapelle-Forainvilliers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Forainvilliers (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2020. Il délimite 44 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2020.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Eure-et-Loir
124esur 286
- Mis à jour le 30 septembre 2020
Mis à jour le 30 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-Forainvilliers s’applique dans sa version du 24 janvier 2020.
- Il délimite 44 zones : 29 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, La Chapelle-Forainvilliers occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Forainvilliers depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Forainvilliers
Le PLU de La Chapelle-Forainvilliers délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Forainvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS
- Version du
- 24 janvier 2020
- Partition GPU
DU_28076- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 1 066 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2152015
- 1182018
- 4192019
- 0222022
- 1232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 3 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 33 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 445 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 176 m² | 1 | 1 018 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 33 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Forainvilliers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Forainvilliers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 926 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Forainvilliers
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Chapelle-Forainvilliers pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 8 avril 2023 au 26 avril 2023. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Chapelle-Forainvilliers : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 1er juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 septembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée à modérée, absence de risques d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UBj, UC, UE, UEc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Forainvilliers
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 98,8 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Forainvilliers
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,3 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Forainvilliers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Forainvilliers délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Forainvilliers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Forainvilliers ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Forainvilliers fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28076- Code postal
28500- Intercommunalité
- CA Agglo du Pays de Dreux
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-Forainvilliers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/la-chapelle-forainvilliers-28076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.