Permis urbanismePLU de Berchères-sur-Vesgre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 septembre 2017. Il délimite 43 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2021.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Eure-et-Loir
129esur 286
- Mis à jour le 17 mai 2021
Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Berchères-sur-Vesgre s’applique dans sa version du 15 septembre 2017.
- Il délimite 43 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Berchères-sur-Vesgre occupe le rang 129 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Berchères-sur-Vesgre depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Berchères-sur-Vesgre
Le PLU de Berchères-sur-Vesgre délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Berchères-sur-Vesgre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BERCHERES-SUR-VESGRE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BERCHERES-SUR-VESGRE
- Version du
- 15 septembre 2017
- Partition GPU
DU_28036- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 36
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 5 871 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 0142014
- 0152015
- 6162016
- 9172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 2212021
- 3222022
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 11 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 092 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 513 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 222 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 389 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 425 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 163 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 9 | 797 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 791 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 872 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 551 m² | 4 | 454 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2026 | PC 0280362500007 | CHATEAU DE BERCHERES | — | 2 092 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Berchères-sur-Vesgre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Berchères-sur-Vesgre est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 392 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 748 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Berchères-sur-Vesgre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Berchères-sur-Vesgre : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Berchères-sur-Vesgre
Berchères-sur-Vesgre compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 janvier 2013 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 31 janvier 2013.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 31 janvier 2013
- Plan en vigueur du
- 31 janvier 2013
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai, Ub, Ubi, Uh, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Berchères-sur-Vesgre
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 87,2 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Berchères-sur-Vesgre
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 51,3 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Berchères-sur-Vesgre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Berchères-sur-Vesgre délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels à Berchères-sur-Vesgre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Berchères-sur-Vesgre ?
- 36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Berchères-sur-Vesgre fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28036- Code postal
28260- Intercommunalité
- CA Agglo du Pays de Dreux
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Berchères-sur-Vesgre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/bercheres-sur-vesgre-28036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.