Permis urbanismePLU du Mesnil-Simon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2025. Il délimite 24 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Eure-et-Loir
217esur 286
- Mis à jour le 16 décembre 2025
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Mesnil-Simon s’applique dans sa version du 30 octobre 2025.
- Il délimite 24 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Le Mesnil-Simon occupe le rang 217 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mesnil-Simon depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Mesnil-Simon
Le PLU du Mesnil-Simon délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Mesnil-Simon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MESNIL-SIMON », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE MESNIL-SIMON
- Version du
- 30 octobre 2025
- Partition GPU
DU_28247- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 2 605 m²
- Permis de démolir
- 6
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 2192019
- 0202020
- 4212021
- 2222022
- 4232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 7 · Terminé 3 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 32 m² | 1 | 1 332 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 120 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 247 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 641 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 864 m² | 3 | 2 |
| 2019 | 1 | 2 | 176 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 2 | 0 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 169 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Mesnil-Simon
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mesnil-Simon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 621 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 660 € |
| 40 m² | 1 320 € |
| 80 m² | 2 640 € |
| 120 m² | 4 621 € |
| 150 m² | 6 601 € |
| 200 m² | 9 901 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Mesnil-Simon
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Mesnil-Simon pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur au Mesnil-Simon : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Mesnil-Simon
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 97,6 zones+ 74 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Mesnil-Simon
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,1 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mesnil-Simon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Mesnil-Simon délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels au Mesnil-Simon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mesnil-Simon ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mesnil-Simon fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28247- Code postal
28260- Intercommunalité
- CA Agglo du Pays de Dreux
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Mesnil-Simon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/le-mesnil-simon-28247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.