Permis urbanismePLU de Sorel-Moussel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 avril 2023. Il délimite 132 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2023.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 86 zones
Eure-et-Loir
14esur 286
- Mis à jour le 1er juin 2023
Mis à jour le 1er juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sorel-Moussel s’applique dans sa version du 14 avril 2023.
- Il délimite 132 zones : 39 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Sorel-Moussel occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sorel-Moussel depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sorel-Moussel
Le PLU de Sorel-Moussel délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sorel-Moussel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOREL-MOUSSEL », dont la dernière procédure intégrée date du 14 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SOREL-MOUSSEL
- Version du
- 14 avril 2023
- Partition GPU
DU_28377- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 2 988 m²
- Permis de démolir
- 9
- 1132013
- 3142014
- 1152015
- 3162016
- 7172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 13222022
- 1232023
- 6242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 17 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 804 m² | 2 | 115 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 6 | 496 m² | 4 | 1 130 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 13 | 1 138 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 327 m² | 2 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 276 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 139 m² | 4 | 52 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 134 m² | 1 | 790 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 1 118 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 361 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 225 m² | 2 | 489 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 3 | 251 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 114 m² | 3 | 225 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sorel-Moussel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sorel-Moussel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 621 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 660 € |
| 40 m² | 1 320 € |
| 80 m² | 2 640 € |
| 120 m² | 4 621 € |
| 150 m² | 6 601 € |
| 200 m² | 9 901 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sorel-Moussel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sorel-Moussel : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uas, Ub, Uc, Ue, Uj, Uru, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUxs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sorel-Moussel
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 90,1 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones− 80 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sorel-Moussel
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sorel-Moussel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sorel-Moussel délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sorel-Moussel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sorel-Moussel ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sorel-Moussel fait partie de l’Agglo du Pays de Dreux, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28377- Code postal
28260- Intercommunalité
- CA Agglo du Pays de Dreux
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 1er juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sorel-Moussel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/sorel-moussel-28377. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.