Permis urbanismeCarte communale de Grossa et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grossa (Corse-du-Sud) est une carte communale, dans sa version du 20 novembre 2025. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
21 logements
28 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Corse-du-Sud
49esur 104
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Grossa s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grossa depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Grossa est couverte par une carte communale, « GROSSA », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- GROSSA
- Version du
- 20 novembre 2025
- Partition GPU
DU_2A129
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 1 738 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 0152015
- 1162016
- 1172017
- 5182018
- 2192019
- 0202020
- 1212021
- 1222022
- 3232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 6 · Terminé 6 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 73 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 200 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 99 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 346 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 60 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 279 m² | 2 | 385 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 492 m² | 2 | 1 013 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 198 m² | 1 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 novembre 2025 | DP 02A12925N0002 | ELECTRICITE DE FRANCE | 1 | 4 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | DP 02A12925N0001 | COMMUNE DE GROSSA | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grossa
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grossa est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corse-du-Sud est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grossa
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Grossa : Feu de forêt.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 97,7 zones
- moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
- 100,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 17 zones
- moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
- 23,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grossa ?
- Aucun PLU : Grossa est couverte par une carte communale, dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Grossa ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Feu de forêt (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grossa ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grossa fait partie de la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, dans la Corse-du-Sud (région Corse).
- Code INSEE
2A129- Code postal
20100- Intercommunalité
- CC du Sartenais Valinco Taravo
- Département
- Corse-du-Sud
- Région
- Corse
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Grossa et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2a-corse-du-sud/grossa-2a129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.