Permis urbanisme

Biguglia sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Biguglia (Haute-Corse) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

619 logements

229 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 7 logements2 453 logements

Haute-Corse

7esur 158

ScolcaBorgo1 028 zonesOlmoBigornoVignaleBiguglia
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Biguglia n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Biguglia depuis 2013, pour 619 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Biguglia n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 229 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 619 logements.

Autorisations délivrées
229
Logements créés
619
Surface de locaux créée
89 970 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 39142014
  3. 184152015
  4. 27162016
  5. 85172017
  6. 15182018
  7. 39192019
  8. 29202020
  9. 106212021
  10. 33222022
  11. 10232023
  12. 19242024
  13. 6252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 137 · Commencé 68 · Terminé 13 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 229 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657225 m²82 278 m²00
202556511 m²101 370 m²02
20243191 139 m²43 594 m²00
2023510785 m²82 517 m²00
20225332 611 m²99 473 m²00
2021211068 138 m²1714 724 m²01
20206292 147 m²77 252 m²00
201914394 610 m²1111 217 m²00
20187151 379 m²64 678 m²00
20175856 506 m²52 630 m²10
20169272 511 m²34 098 m²00
20151318414 441 m²71 955 m²10
20148393 078 m²1121 227 m²10
201310201 697 m²72 957 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PC 02B0372600006SOCIETE DE TRANSPORT GANDOLFI—137 m²Autorisé
26 mai 2026PC 02B03725N0020EN JEU VILLAGE—577 m²Autorisé
20 février 2026PC 02B03725N0030MC VIANDES—772 m²Autorisé
17 février 2026DP 02B0372600007TESLA FRANCE—11 m²Autorisé
7 mai 2025PC 02B03725N0007COMMUNE DE BIGUGLIA—90 m²Autorisé
3 mai 2025DP 02B03725N0045ELECTRICITE DE FRANCE—9 m²Autorisé
6 avril 2025DP 02B03725N0029ELECTRICITE DE FRANCE—9 m²Autorisé
2 avril 2025PC 02B03725N0006FAP2—Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2025PC 02B03725N0001PHARMACIE ALFONSI BIGUGLIA—569 m²Terminé
11 mars 2025PD 02B03725N0001COLLECTIVITE DE CORSE——Autorisé
5 mars 2025DP 02B03725N0012AU BOEUF DE TRADITION——Autorisé
20 février 2025DP 02B03724N0099METALCO1—Autorisé
13 novembre 2024PC 02B03724N0011O.D.C.—1 540 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Biguglia

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Biguglia est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Corse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Biguglia

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Biguglia pour « Inondations et coulées de boue », du 24 décembre 2025 au 26 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Biguglia : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
17 avril 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 décembre 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 3)
412 zones
moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
104,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 3)
95,7 zones
moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
21,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Biguglia ?
Aucun : Biguglia n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Biguglia ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Biguglia ?
229 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 619 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Biguglia fait partie de la communauté de communes de Marana-Golo, dans la Haute-Corse (région Corse).

Code INSEE
2B037
Code postal
20620
Intercommunalité
CC de Marana-Golo
Département
Haute-Corse
Région
Corse

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Biguglia sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2b-haute-corse/biguglia-2b037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.