Permis urbanisme

Permis de construire à Aigues-Mortes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 303 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aigues-Mortes (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 611 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
303
Logements créés
611
Surface de locaux créée
26 559 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 66132013
  2. 98142014
  3. 54152015
  4. 63162016
  5. 51172017
  6. 19182018
  7. 11192019
  8. 10202020
  9. 28212021
  10. 81222022
  11. 2232023
  12. 10242024
  13. 103252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 164 · Commencé 77 · Terminé 46 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 303 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026415911 m²3608 m²11
2025121038 427 m²101 839 m²24
202411102 132 m²4252 m²26
20232280 m²41 819 m²15
20226815 373 m²12662 m²14
20218282 815 m²61 174 m²13
202010101 016 m²72 271 m²01
20191111754 m²31 067 m²11
201816191 442 m²85 440 m²01
201715514 352 m²5613 m²00
201632635 079 m²112 546 m²10
201522543 999 m²151 157 m²02
201425986 166 m²45 579 m²11
20139665 948 m²51 532 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0300032600004CPR CAMARGUE11—Autorisé
20 mars 2026PC 03000326000034D INVEST3—Commencé
18 février 2026PC 0300032500039COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST—608 m²Autorisé
16 décembre 2025DP 0300032500205CCJM——Terminé
30 octobre 2025PA 0300032500002COMMUNE D AIGUES-MORTES——Autorisé
30 octobre 2025PC 0300032500033AIGUES MORTES - SADI CARNOT3—Autorisé
21 octobre 2025PC 0300032500024ALTER EGO—1 743 m²Autorisé
26 août 2025PA 0300032500006COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE——Terminé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 avril 2025PC 0300032500002COMMUNE D AIGUES-MORTES——Autorisé
30 janvier 2025PC 03000324Y0020L'OBIONE88—Autorisé
18 décembre 2024PC 03000324Y0027GGL AMENAGEMENT——Autorisé
4 décembre 2024PA 03000324Y0001COMMUNE D AIGUES-MORTES——Commencé
11 septembre 2024DP 03000324Y0142COMMUNE D AIGUES-MORTES—23 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 03000324Y0025COMMUNE D AIGUES-MORTES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aigues-Mortes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aigues-Mortes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aigues-Mortes fait partie de la communauté de communes Terre de Camargue, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30003
Code postal
30220
Intercommunalité
CC Terre de Camargue
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 22 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Aigues-Mortes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/aigues-mortes-30003/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.