Permis urbanisme

PLU d’Aigues-Mortes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aigues-Mortes (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2025. Il délimite 5 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2025.

Zones délimitées

5 zones

Zones urbaines (U)
0 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

178esur 178

Le Grau-du-Roi91 zonesSaint-Laurent-d'Aigouze38 zonesLe Cailar24 zonesAimargues37 zonesVauvert242 zonesAigues-Mortes5 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 septembre 2025

Mis à jour le 22 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Aigues-Mortes s’applique dans sa version du 16 septembre 2025.
  • Il délimite 5 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Aigues-Mortes occupe le rang 178 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
  • 303 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aigues-Mortes depuis 2013, pour 611 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aigues-Mortes

Le PLU d’Aigues-Mortes délimite 5 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Aigues-Mortes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aigues-Mortes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE GRAU-DU-ROI », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE GRAU-DU-ROI
Version du
16 septembre 2025
Partition GPU
DU_30133
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 303 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 611 logements.

Autorisations délivrées
303
Logements créés
611
Surface de locaux créée
26 559 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 66132013
  2. 98142014
  3. 54152015
  4. 63162016
  5. 51172017
  6. 19182018
  7. 11192019
  8. 10202020
  9. 28212021
  10. 81222022
  11. 2232023
  12. 10242024
  13. 103252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 164 · Commencé 77 · Terminé 46 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 303 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026415911 m²3608 m²11
2025121038 427 m²101 839 m²24
202411102 132 m²4252 m²26
20232280 m²41 819 m²15
20226815 373 m²12662 m²14
20218282 815 m²61 174 m²13
202010101 016 m²72 271 m²01
20191111754 m²31 067 m²11
201816191 442 m²85 440 m²01
201715514 352 m²5613 m²00
201632635 079 m²112 546 m²10
201522543 999 m²151 157 m²02
201425986 166 m²45 579 m²11
20139665 948 m²51 532 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0300032600004CPR CAMARGUE11—Autorisé
20 mars 2026PC 03000326000034D INVEST3—Commencé
18 février 2026PC 0300032500039COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST—608 m²Autorisé
16 décembre 2025DP 0300032500205CCJM——Terminé
30 octobre 2025PA 0300032500002COMMUNE D AIGUES-MORTES——Autorisé
30 octobre 2025PC 0300032500033AIGUES MORTES - SADI CARNOT3—Autorisé
21 octobre 2025PC 0300032500024ALTER EGO—1 743 m²Autorisé
26 août 2025PA 0300032500006COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE——Terminé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 avril 2025PC 0300032500002COMMUNE D AIGUES-MORTES——Autorisé
30 janvier 2025PC 03000324Y0020L'OBIONE88—Autorisé
18 décembre 2024PC 03000324Y0027GGL AMENAGEMENT——Autorisé
4 décembre 2024PA 03000324Y0001COMMUNE D AIGUES-MORTES——Commencé
11 septembre 2024DP 03000324Y0142COMMUNE D AIGUES-MORTES—23 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 03000324Y0025COMMUNE D AIGUES-MORTES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aigues-Mortes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aigues-Mortes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aigues-Mortes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Aigues-Mortes : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Aigues-Mortes

Aigues-Mortes compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 septembre 2005.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Première protection créée le
13 septembre 2005

Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 5 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 5 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 5 zones30 septembre 20265 zones5 zones5 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20265 zones
28 septembre 20265 zones
2 septembre 20265 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aigues-Mortes
5 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
54,8 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones+ 47 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aigues-Mortes
0 zone
moyenne communes voisines(n = 16)
17,8 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aigues-Mortes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aigues-Mortes délimite-t-il ?
5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Aigues-Mortes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aigues-Mortes ?
303 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 611 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aigues-Mortes fait partie de la communauté de communes Terre de Camargue, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30003
Code postal
30220
Intercommunalité
CC Terre de Camargue
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 22 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Aigues-Mortes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/aigues-mortes-30003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.