Permis urbanisme

Permis de construire à Bellegarde : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 567 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellegarde (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 653 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
567
Logements créés
653
Surface de locaux créée
40 224 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 112132013
  2. 45142014
  3. 56152015
  4. 51162016
  5. 75172017
  6. 87182018
  7. 59192019
  8. 66202020
  9. 51212021
  10. 20222022
  11. 12232023
  12. 10242024
  13. 4252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 249 · Commencé 215 · Terminé 80 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 567 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655255 m²3750 m²00
202534332 m²4842 m²00
20247101 087 m²120 m²02
202312121 381 m²93 298 m²01
202218201 894 m²81 050 m²11
202146514 866 m²96 420 m²02
202060665 986 m²51 224 m²00
201955595 522 m²5376 m²10
201844877 759 m²83 735 m²03
201772757 739 m²6891 m²01
201645514 972 m²114 689 m²31
201527564 591 m²72 259 m²16
201441455 296 m²79 534 m²00
2013381129 823 m²45 136 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0300342500018CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE—10 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bellegarde

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellegarde est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bellegarde fait partie de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30034
Code postal
30127
Intercommunalité
CC Beaucaire Terre d'Argence
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bellegarde : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/bellegarde-30034/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.