Permis urbanismePLU de Bellegarde : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bellegarde (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2024. Il délimite 88 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2024.
88 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Gard
23esur 178
- Mis à jour le 17 septembre 2024
Mis à jour le 17 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bellegarde s’applique dans sa version du 8 juillet 2024.
- Il délimite 88 zones : 27 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Bellegarde occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 567 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bellegarde depuis 2013, pour 653 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bellegarde
Le PLU de Bellegarde délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bellegarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BELLEGARDE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BELLEGARDE
- Version du
- 8 juillet 2024
- Partition GPU
DU_30034- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 567 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 653 logements.
- Autorisations délivrées
- 567
- Logements créés
- 653
- Surface de locaux créée
- 40 224 m²
- Permis de démolir
- 17
- 112132013
- 45142014
- 56152015
- 51162016
- 75172017
- 87182018
- 59192019
- 66202020
- 51212021
- 20222022
- 12232023
- 10242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 249 · Commencé 215 · Terminé 80 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 255 m² | 3 | 750 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 332 m² | 4 | 842 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 10 | 1 087 m² | 1 | 20 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 12 | 12 | 1 381 m² | 9 | 3 298 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 18 | 20 | 1 894 m² | 8 | 1 050 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 46 | 51 | 4 866 m² | 9 | 6 420 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 60 | 66 | 5 986 m² | 5 | 1 224 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 55 | 59 | 5 522 m² | 5 | 376 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 44 | 87 | 7 759 m² | 8 | 3 735 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 72 | 75 | 7 739 m² | 6 | 891 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 45 | 51 | 4 972 m² | 11 | 4 689 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 27 | 56 | 4 591 m² | 7 | 2 259 m² | 1 | 6 |
| 2014 | 41 | 45 | 5 296 m² | 7 | 9 534 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 38 | 112 | 9 823 m² | 4 | 5 136 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | PC 0300342500018 | CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE | — | 10 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bellegarde
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bellegarde est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bellegarde
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bellegarde : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UE1, UH, UH1, UHa, UHz1a, UHz1b, UHz1c, UHz2, UHz3, UHz4, UX, UX1, UXa, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUChz1, AUChz2, AUCx1, AUSh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 88 zones |
| 28 septembre 2026 | 88 zones |
| 2 septembre 2026 | 88 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bellegarde
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,8 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bellegarde
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bellegarde ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bellegarde délimite-t-il ?
- 88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bellegarde ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bellegarde ?
- 567 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 653 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bellegarde fait partie de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30034- Code postal
30127- Intercommunalité
- CC Beaucaire Terre d'Argence
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bellegarde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/bellegarde-30034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.