Permis urbanisme

PLU de Jonquières-Saint-Vincent : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Jonquières-Saint-Vincent (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 décembre 2023. Il délimite 32 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mars 2024.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

113esur 178

Beaucaire84 zonesVallabrègues20 zonesBellegarde88 zonesFourques29 zonesComps29 zonesJonquières-Saint-Vincent32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 mars 2024

Mis à jour le 21 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Jonquières-Saint-Vincent s’applique dans sa version du 21 décembre 2023.
  • Il délimite 32 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Jonquières-Saint-Vincent occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
  • 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jonquières-Saint-Vincent depuis 2013, pour 227 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Jonquières-Saint-Vincent

Le PLU de Jonquières-Saint-Vincent délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Jonquières-Saint-Vincent : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Jonquières-Saint-Vincent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JONQUIERES-SAINT-VINCENT », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Version du
21 décembre 2023
Partition GPU
DU_30135
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 157 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.

Autorisations délivrées
157
Logements créés
227
Surface de locaux créée
20 542 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 8142014
  3. 5152015
  4. 26162016
  5. 8172017
  6. 8182018
  7. 21192019
  8. 24202020
  9. 10212021
  10. 23222022
  11. 23232023
  12. 4242024
  13. 43252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 48 · Terminé 50 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625257 m²5885 m²00
20259432 445 m²59 168 m²20
202444454 m²31 311 m²03
20239231 665 m²1178 m²02
202218232 105 m²2104 m²01
2021610570 m²1594 m²20
20207241 637 m²226 m²10
201911211 384 m²2409 m²00
201888650 m²21 970 m²01
201758470 m²34 737 m²00
201612262 024 m²2674 m²02
201545304 m²00 m²01
201488750 m²2448 m²00
201311191 794 m²238 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0301352600006BRAHITI TP—450 m²Autorisé
2 juin 2026PC 03013526000072S IMMOBILIER3—Autorisé
10 février 2026PC 0301352600001CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE—214 m²Commencé
23 septembre 2025PC 0301352500010GRAND DELTA HABITAT2652 m²Autorisé
22 août 2025PC 0301352500014CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE—1 037 m²Commencé
13 juin 2025PA 0301352500001CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE——Terminé
26 mai 2025PA 03013524C0001RAMBIER AMENAGEMENT——Commencé
4 mars 2025PC 0301352500002CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE—129 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 janvier 2025PC 03013524C0016COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT—2 830 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Jonquières-Saint-Vincent

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jonquières-Saint-Vincent est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Jonquières-Saint-Vincent

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Jonquières-Saint-Vincent : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 septembre 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 5 décembre 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 septembre 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB1, UB2, UC, UC1, UC2, UC3, UE1, UE2, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
IAUa, IAUb, IAUc, IAUe, IAUp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Jonquières-Saint-Vincent
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Jonquières-Saint-Vincent
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Jonquières-Saint-Vincent ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Jonquières-Saint-Vincent délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mars 2024.
Quels sont les risques naturels à Jonquières-Saint-Vincent ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jonquières-Saint-Vincent ?
157 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 227 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Jonquières-Saint-Vincent fait partie de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30135
Code postal
30300
Intercommunalité
CC Beaucaire Terre d'Argence
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 21 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Jonquières-Saint-Vincent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/jonquieres-saint-vincent-30135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.