Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 415 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Saint-Esprit (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 719 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 décembre 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
415
Logements créés
719
Surface de locaux créée
18 534 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 61142014
  3. 28152015
  4. 63162016
  5. 93172017
  6. 91182018
  7. 47192019
  8. 90202020
  9. 32212021
  10. 58222022
  11. 93232023
  12. 11242024
  13. 21252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 160 · Commencé 126 · Terminé 114 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 415 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679745 m²10 m²00
202518212 560 m²42 576 m²10
2024711738 m²3875 m²21
202317933 018 m²21 813 m²03
202228585 593 m²71 436 m²33
202124322 625 m²6375 m²01
202027907 519 m²3433 m²22
201922473 776 m²7575 m²24
201837917 783 m²38 m²41
201722937 922 m²4823 m²13
201627635 477 m²85 756 m²23
201526282 738 m²52 002 m²10
201422614 631 m²91 078 m²52
201321222 459 m²7784 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025DP 0302022500141COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT——Autorisé
19 mars 2025PC 0302022500003PREM2—Commencé
27 janvier 2025PC 03020224S0013CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT—2 356 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Saint-Esprit

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Esprit est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-Saint-Esprit fait partie de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30202
Code postal
30130
Intercommunalité
CA du Gard Rhodanien
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-Saint-Esprit : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/pont-saint-esprit-30202/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.