Permis urbanisme

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 602 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnols-sur-Cèze (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 281 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
602
Logements créés
1 281
Surface de locaux créée
75 307 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 73132013
  2. 75142014
  3. 77152015
  4. 141162016
  5. 31172017
  6. 33182018
  7. 54192019
  8. 62202020
  9. 268212021
  10. 134222022
  11. 53232023
  12. 30242024
  13. 129252025
  14. 121262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 198 · Commencé 150 · Terminé 218 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 602 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026131218 211 m²94 293 m²11
2025201299 693 m²111 720 m²33
202415302 888 m²84 916 m²20
202320533 367 m²185 111 m²33
20223213410 069 m²81 777 m²43
20216426816 718 m²175 102 m²43
202031625 437 m²103 555 m²43
201938544 671 m²115 800 m²21
201825332 971 m²148 355 m²22
201725312 964 m²1211 472 m²11
20163914111 249 m²157 449 m²21
201524776 777 m²104 413 m²01
201429756 460 m²193 277 m²00
201326736 218 m²158 067 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PD 0300282600001SNCF RESEAU——Autorisé
30 avril 2026DP 0300282600048GDSOL 156—6 m²Autorisé
22 avril 2026DP 0300282600053LA PLANCHE & CO——Autorisé
24 mars 2026PC 0300282500052COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE—232 m²Autorisé
16 février 2026DP 0300282500198GDSOL 156—6 m²Autorisé
3 février 2026PC 0300282500037PIERREVAL INGENIERIE1101 018 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0300282500003IMMALDI ET COMPAGNIE——Autorisé
19 janvier 2026PA 0300282500003IMMALDI ET COMPAGNIE—1 489 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2025PC 0300282500041COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE—498 m²Commencé
11 novembre 2025DP 0300282500186SNAP INVEST3—Autorisé
21 octobre 2025PD 0300282500004HABITAT DU GARD——Autorisé
18 août 2025PD 0300282500003HABITAT DU GARD——Autorisé
4 juillet 2025DP 0300282500046BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION——Autorisé
12 juin 2025DP 0300282500074ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE—28 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0300282500009CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR—98 m²Commencé
25 mars 2025DP 0300282500042ENEDIS18 m²Autorisé
24 mars 2025PD 0300282500002ENEDIS——Autorisé
19 janvier 2025PA 03002824W0004COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE——Commencé
6 janvier 2025PC 03002824W0042NEXLOOP FRANCE—54 m²Terminé
27 septembre 2024PC 03002824W0033BAMA12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagnols-sur-Cèze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnols-sur-Cèze est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bagnols-sur-Cèze fait partie de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30028
Code postal
30200
Intercommunalité
CA du Gard Rhodanien
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/bagnols-sur-ceze-30028/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.