Permis urbanisme

PLU de Bagnols-sur-Cèze : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bagnols-sur-Cèze (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2025. Il délimite 107 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.

Zones délimitées

107 zones

Zones urbaines (U)
51 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

16esur 178

Saint-Gervais66 zonesChusclan32 zonesTresques55 zonesSabran151 zonesSaint-Alexandre109 zonesBagnols-sur-Cèze107 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 mai 2026

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bagnols-sur-Cèze s’applique dans sa version du 24 septembre 2025.
  • Il délimite 107 zones : 51 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Bagnols-sur-Cèze occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 602 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnols-sur-Cèze depuis 2013, pour 1 281 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bagnols-sur-Cèze

Le PLU de Bagnols-sur-Cèze délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bagnols-sur-Cèze : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bagnols-sur-Cèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAGNOLS-SUR-CEZE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BAGNOLS-SUR-CEZE
Version du
24 septembre 2025
Partition GPU
DU_30028
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 602 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 281 logements.

Autorisations délivrées
602
Logements créés
1 281
Surface de locaux créée
75 307 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 73132013
  2. 75142014
  3. 77152015
  4. 141162016
  5. 31172017
  6. 33182018
  7. 54192019
  8. 62202020
  9. 268212021
  10. 134222022
  11. 53232023
  12. 30242024
  13. 129252025
  14. 121262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 198 · Commencé 150 · Terminé 218 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 602 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026131218 211 m²94 293 m²11
2025201299 693 m²111 720 m²33
202415302 888 m²84 916 m²20
202320533 367 m²185 111 m²33
20223213410 069 m²81 777 m²43
20216426816 718 m²175 102 m²43
202031625 437 m²103 555 m²43
201938544 671 m²115 800 m²21
201825332 971 m²148 355 m²22
201725312 964 m²1211 472 m²11
20163914111 249 m²157 449 m²21
201524776 777 m²104 413 m²01
201429756 460 m²193 277 m²00
201326736 218 m²158 067 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PD 0300282600001SNCF RESEAU——Autorisé
30 avril 2026DP 0300282600048GDSOL 156—6 m²Autorisé
22 avril 2026DP 0300282600053LA PLANCHE & CO——Autorisé
24 mars 2026PC 0300282500052COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE—232 m²Autorisé
16 février 2026DP 0300282500198GDSOL 156—6 m²Autorisé
3 février 2026PC 0300282500037PIERREVAL INGENIERIE1101 018 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0300282500003IMMALDI ET COMPAGNIE——Autorisé
19 janvier 2026PA 0300282500003IMMALDI ET COMPAGNIE—1 489 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2025PC 0300282500041COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE—498 m²Commencé
11 novembre 2025DP 0300282500186SNAP INVEST3—Autorisé
21 octobre 2025PD 0300282500004HABITAT DU GARD——Autorisé
18 août 2025PD 0300282500003HABITAT DU GARD——Autorisé
4 juillet 2025DP 0300282500046BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION——Autorisé
12 juin 2025DP 0300282500074ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE—28 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0300282500009CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR—98 m²Commencé
25 mars 2025DP 0300282500042ENEDIS18 m²Autorisé
24 mars 2025PD 0300282500002ENEDIS——Autorisé
19 janvier 2025PA 03002824W0004COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE——Commencé
6 janvier 2025PC 03002824W0042NEXLOOP FRANCE—54 m²Terminé
27 septembre 2024PC 03002824W0033BAMA12—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagnols-sur-Cèze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnols-sur-Cèze est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bagnols-sur-Cèze

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bagnols-sur-Cèze pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bagnols-sur-Cèze : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
10 mars 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Bagnols-sur-Cèze

Bagnols-sur-Cèze compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 3 mars 2008 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 3 mars 2008.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
3 mars 2008
Plan en vigueur du
3 mars 2008

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UA, UA1, UA2, UA2a, UA3, UA3k, UB, UC, UD1, UD2a, UD2b, UDp2a, UDp2b, UE, UEa, UEb, Ugv, Ul, Ul1, Ur, Urhi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 1AUe, 2AU, 2AU1, 2AU2, 2AUa1, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 107 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 107 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 107 zones30 septembre 2026107 zones107 zones107 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026107 zones
28 septembre 2026107 zones
2 septembre 2026107 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bagnols-sur-Cèze
107 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
80,9 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bagnols-sur-Cèze
51 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
16,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bagnols-sur-Cèze ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bagnols-sur-Cèze délimite-t-il ?
107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 19, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Bagnols-sur-Cèze ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagnols-sur-Cèze ?
602 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 281 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bagnols-sur-Cèze fait partie de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30028
Code postal
30200
Intercommunalité
CA du Gard Rhodanien
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Bagnols-sur-Cèze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/bagnols-sur-ceze-30028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.