Permis urbanismePLU de Sabran : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sabran (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 octobre 2021. Il délimite 151 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 novembre 2021.
151 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 95 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Gard
6esur 178
- Mis à jour le 10 novembre 2021
Mis à jour le 10 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sabran s’applique dans sa version du 21 octobre 2021.
- Il délimite 151 zones : 29 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 95 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Sabran occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sabran depuis 2013, pour 62 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sabran
Le PLU de Sabran délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sabran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SABRAN », dont la dernière procédure intégrée date du 21 octobre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SABRAN
- Version du
- 21 octobre 2021
- Partition GPU
DU_30225- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.
- Autorisations délivrées
- 81
- Logements créés
- 62
- Surface de locaux créée
- 4 751 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 5142014
- 5152015
- 3162016
- 3172017
- 2182018
- 4192019
- 8202020
- 10212021
- 6222022
- 8232023
- 3242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 35 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 301 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 786 m² | 1 | 145 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 869 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 10 | 1 207 m² | 3 | 1 008 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 939 m² | 1 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 4 | 130 m² | 3 | 572 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 223 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 362 m² | 2 | 523 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 388 m² | 2 | 660 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 508 m² | 2 | 269 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 327 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 618 m² | 5 | 1 512 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mars 2025 | PD 0302252500001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sabran
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sabran est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sabran
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sabran : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UB1, UBt, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IIAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 151 zones |
| 28 septembre 2026 | 151 zones |
| 2 septembre 2026 | 151 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sabran
- 151 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 80 zones− 71 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 99 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sabran
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 17,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sabran ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 novembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sabran délimite-t-il ?
- 151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 95, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 novembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Sabran ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sabran ?
- 81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 62 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sabran fait partie de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30225- Code postal
30200- Intercommunalité
- CA du Gard Rhodanien
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sabran : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/sabran-30225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 novembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.