Permis urbanismePLU de Pont-Saint-Esprit : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Saint-Esprit (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2018. Il délimite 49 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Gard
66esur 178
- Mis à jour le 18 août 2026
Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-Saint-Esprit s’applique dans sa version du 20 décembre 2018.
- Il délimite 49 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Pont-Saint-Esprit occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 415 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Saint-Esprit depuis 2013, pour 719 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-Saint-Esprit
Le PLU de Pont-Saint-Esprit délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-Saint-Esprit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-SAINT-ESPRIT », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-SAINT-ESPRIT
- Version du
- 20 décembre 2018
- Partition GPU
DU_30202- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 415 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 719 logements.
- Autorisations délivrées
- 415
- Logements créés
- 719
- Surface de locaux créée
- 18 534 m²
- Permis de démolir
- 23
- 22132013
- 61142014
- 28152015
- 63162016
- 93172017
- 91182018
- 47192019
- 90202020
- 32212021
- 58222022
- 93232023
- 11242024
- 21252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 160 · Commencé 126 · Terminé 114 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 9 | 745 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 18 | 21 | 2 560 m² | 4 | 2 576 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 11 | 738 m² | 3 | 875 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 17 | 93 | 3 018 m² | 2 | 1 813 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 28 | 58 | 5 593 m² | 7 | 1 436 m² | 3 | 3 |
| 2021 | 24 | 32 | 2 625 m² | 6 | 375 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 27 | 90 | 7 519 m² | 3 | 433 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 22 | 47 | 3 776 m² | 7 | 575 m² | 2 | 4 |
| 2018 | 37 | 91 | 7 783 m² | 3 | 8 m² | 4 | 1 |
| 2017 | 22 | 93 | 7 922 m² | 4 | 823 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 27 | 63 | 5 477 m² | 8 | 5 756 m² | 2 | 3 |
| 2015 | 26 | 28 | 2 738 m² | 5 | 2 002 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 22 | 61 | 4 631 m² | 9 | 1 078 m² | 5 | 2 |
| 2013 | 21 | 22 | 2 459 m² | 7 | 784 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 décembre 2025 | DP 0302022500141 | COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT | — | — | Autorisé |
| 19 mars 2025 | PC 0302022500003 | PREM | 2 | — | Commencé |
| 27 janvier 2025 | PC 03020224S0013 | CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT | — | 2 356 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-Saint-Esprit
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Esprit est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-Saint-Esprit
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pont-Saint-Esprit : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit
Pont-Saint-Esprit compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 1er juillet 2013 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 12 avril 2020.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PSMV
- Première protection créée le
- 1er juillet 2013
- Plan en vigueur du
- 12 avril 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAs, UB, UBs, UC, UCb, UCh, UCs, UD, UE, UP, UPb, UPc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-Saint-Esprit
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 89,3 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-Saint-Esprit
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 17,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-Saint-Esprit ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Saint-Esprit délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pont-Saint-Esprit ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Saint-Esprit ?
- 415 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 719 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-Saint-Esprit fait partie de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30202- Code postal
30130- Intercommunalité
- CA du Gard Rhodanien
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-Saint-Esprit : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/pont-saint-esprit-30202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.