Permis urbanisme

PLU d’Auterive : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Auterive (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2025. Il délimite 111 zones, dont 64 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2025.

Zones délimitées

111 zones

66 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
64 zones
Zones à urbaniser (AU)
27 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

24esur 388

Auragne104 zonesLabruyère-Dorsa13 zonesMiremont129 zonesMauressac44 zonesGrépiac70 zonesAuterive111 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mai 2025

Mis à jour le 19 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Auterive s’applique dans sa version du 5 mars 2025 ; nous publions 66 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 111 zones : 64 urbaines (U), 27 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Auterive occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 696 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Auterive depuis 2013, pour 1 265 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Auterive

Le PLU d’Auterive délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Auterive : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Auterive est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUTERIVE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 66 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AUTERIVE
Version du
5 mars 2025
Partition GPU
DU_31033
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
66 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 66 extraits du règlement écrit d’Auterive, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 12,5 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée12,5 m
« - Dans le secteur UA La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12.5 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« Les constructions implantées à l’arrière pourront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance égale au moins à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l’imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3 m. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Des implantations autres que celles définies ci -dessus sont possibles dans le cas d’aménagement, de restauration, d’agrandissement de bâtiments existants. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé : 1. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitation : 1.1 Règle générale Pour les opérations de plus de 200m2 de surface de plancher, il est imposé une place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher soit : »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

UAb

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« - Dans le secteur UAb La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %

UB

Hauteur 7 mEmprise au sol 60 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur Pour les secteurs UB, UBa La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« o Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Pour les autres constructions : L’emprise au sol est fixée à 60%. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« o Par rapport à la RD622 : Par rapport à l’emprise publique, toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait égal ou supérieur à 3m »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« La largeur de plate-forme pourra être portée à 12 mètres minimum dans le cas de réalisation de pistes cyclables ou d’aménagement de stationnement latéraux. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« ARTICLE UB 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé : 1. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur Pour les secteurs UB, UBa La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 95 %

UC

Hauteur 15 mEmprise au sol 50 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« … du Public relevant de la première à la troisième classe, ni nouvel immeuble de grande hauteur, ni d'installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs (15 mètres de part et d'autre de la canalisation), aucun Établissement Recevant du Public de recevoir… »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est fixée à 50%. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. »

Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Soit avec un retrait minimum de 3m. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« La largeur de plate-forme pourra être portée à 12 mètres minimum dans le cas de réalisation de pistes cyclables ou d’aménagement de stationnement latéraux. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis à cette règle ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé : 1. »

Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· règle de calcul
« Dans ce cas, ils pourront être implantés soit sur la limite séparative, soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur et au minimum de 3m. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL Dans les secteurs UD : L’emprise au sol est fixée à 30%. »

Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Soit avec un retrait minimum de 3m. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« La largeur de plate-forme pourra être portée à 12 mètres minimum dans le cas de réalisation de pistes cyclables ou d’aménagement de stationnement latéraux. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis à cette règle ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé : 1. »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

UDa

Emprise au sol 20 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée20 %
« Dans les secteurs UDa : L’emprise au sol est fixée à 20%. »

Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %

UE

Hauteur 15 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« Hauteur Dans la zone UE, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· relative à l’existant
« - Dans le cas de réaménagement ou d’extension de constructions existantes dont la hauteur est supérieure, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Non réglementé. »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans les autres zones, la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 10 mètres à la sablière et 12 mètres toitures comprises. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Autres constructions : l’emprise au sol est fixée à 50%. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« 2.3 Les extensions des logements existants avant l’approbation de la 2 ème modification du PLU sont autorisées dès lors qu’elles n’excèdent pas 20m² d’emprise au sol supplémentaire maximum. »

Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport à la voie ferrée : Pour les constructions à usage d’habitation : retrait de 20m minimum par rapport à l’emprise publique. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Habitations : Deux places de stationnement par tranche de 60m 2 de surface de plancher à usage d’habitation au minimum. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

UF3

Hauteur 14 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée14 m
« Hauteur En zone UF3, la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 14 mètres toitures comprises. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %

UF3a

Hauteur 15 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée15 m
« En secteur UF3a, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à la sablière . »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %

1AU

Hauteur 12,5 mEmprise au sol 60 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée5 m
« • Soit la façade sous sablière, avec une hauteur maximum sous l’égout du toit de 5m. »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12,5 m
« Hauteur Pour les secteurs 1AU : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12.5 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est fixée à 60%. »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE 1AUF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE 1AUF 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« o Par rapport à la RD622 : Par rapport à l’emprise publique, toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait égal ou supérieur à 3m. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« La largeur de plate-forme pourra être portée à 12 mètres minimum dans le cas de réalisation de pistes cyclables ou d’aménagement de stationnement latéraux. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« ARTICLE 1AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé : 1. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

1AUa

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« Pour les secteurs 1AUa La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %

A

Emprise au sol 20 %7 extraits
Hauteur· relative à l’existant
« … des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : l’emprise au sol des constructions Article 10 : la hauteur des constructions Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : le stationnement Article 13 :… »

Règlement officiel, page 6extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« ARTICLE 1 AUT 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est limitée à 20% ARTICLE 1 AUT 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. »

Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée20 %
« ARTICLE 1 AUT 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est limitée à 20% ARTICLE 1 AUT 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. »

Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … 5 : la superficie minimale des terrains : article supprimé par la loi ALUR Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : l’implantation des constructions les… »

Règlement officiel, page 6extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« … : les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : la superficie minimale des terrains : article supprimé par la loi ALUR Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives… »

Règlement officiel, page 6extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE 1 AUT 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNEMEME PROPRIETE Non réglementé. »

Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« … Article 10 : la hauteur des constructions Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : le stationnement Article 13 : les espaces libres et les plantations Article 14 : le coefficient d’occupation des sols : article supprimé par la loi ALUR 5-… »

Règlement officiel, page 6extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Hauteur : La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ou d’hébergement touristique ne doit pas excéder 6 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans ce cas, le retrait sera au minimum de 5m »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 696 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 265 logements.

Autorisations délivrées
696
Logements créés
1 265
Surface de locaux créée
137 511 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 96132013
  2. 198142014
  3. 127152015
  4. 39162016
  5. 42172017
  6. 47182018
  7. 69192019
  8. 181202020
  9. 47212021
  10. 189222022
  11. 132232023
  12. 16242024
  13. 63252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 326 · Commencé 194 · Terminé 119 · Annulé 57

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 696 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614191 747 m²91 081 m²21
202521633 244 m²167 097 m²21
202410161 603 m²2538 094 m²21
20232913210 840 m²1418 056 m²12
20223318913 871 m²1810 852 m²10
202142475 310 m²159 451 m²21
20202918113 576 m²61 767 m²00
201932696 285 m²125 477 m²30
201835474 850 m²178 660 m²11
201735424 423 m²165 144 m²10
201636394 094 m²1812 657 m²11
20154912711 799 m²98 378 m²21
20145819815 742 m²86 384 m²50
201369969 310 m²94 413 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 0310332600019FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
31 mars 2026DP 0310332600032NOVA CONSULTING——Autorisé
5 septembre 2025PC 0310332500032MAISONS BATIMAT—291 m²Autorisé
16 juillet 2025PC 0310332500015DEYRIS LAFOURCADE—865 m²Terminé
10 juillet 2025PD 0310332500001IMMO 3——Autorisé
13 juin 2025PC 03103324G00553 CI INVESTISSEMENTS—1 423 m²Commencé
13 mars 2025PC 03103324G0048SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—689 m²Autorisé
21 janvier 2025PC 03103324G0037CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 janvier 2025DP 03103324G0205SPIE CITYNETWORKS—9 m²Autorisé
9 décembre 2024DP 03103324G0195COMMUNE D'AUTERIVE—13 m²Autorisé
27 novembre 2024PC 03103324G0030IMOFLUX2—Autorisé
21 novembre 2024DP 03103324G0196COMMUNE D'AUTERIVE—13 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 03103324G0178ENEDIS—9 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 03103322G0048CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS—2 300 m²Commencé
30 août 2024PC 03103324G0024PROMOCONCEPT2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Auterive

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Auterive est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Auterive

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Auterive : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UAc, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UC, UCa, UCb, UD, UDa, UE, UE1, UF1, UF2, UF3, UF3a
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 1AUf, 1AUt, 2AU, 2AUe, 2AUf

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 111 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 111 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 111 zones30 septembre 2026111 zones111 zones111 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026111 zones
28 septembre 2026111 zones
2 septembre 2026111 zones

Comparaison

Zones délimitées

Auterive
111 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
60,9 zones− 50 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 60 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Auterive
64 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
12,2 zones− 52 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 48 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Auterive ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Auterive délimite-t-il ?
111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 64, à urbaniser (AU) 27, agricoles (A) 7, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2025.
Quels sont les risques naturels à Auterive ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Auterive ?
696 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Auterive fait partie de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31033
Code postal
31190
Intercommunalité
CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Auterive : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/auterive-31033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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