Permis urbanismePLU de Cintegabelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cintegabelle (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mai 2011. Il délimite 118 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
118 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Haute-Garonne
19esur 388
- Mis à jour le 14 avril 2022
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cintegabelle s’applique dans sa version du 26 mai 2011.
- Il délimite 118 zones : 25 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Cintegabelle occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 78 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 284 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cintegabelle depuis 2013, pour 257 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cintegabelle
Le PLU de Cintegabelle délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cintegabelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CINTEGABELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CINTEGABELLE
- Version du
- 26 mai 2011
- Partition GPU
DU_31145- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 284 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 257 logements.
- Autorisations délivrées
- 284
- Logements créés
- 257
- Surface de locaux créée
- 16 611 m²
- Permis de démolir
- 5
- 25132013
- 19142014
- 9152015
- 14162016
- 22172017
- 18182018
- 21192019
- 19202020
- 26212021
- 22222022
- 28232023
- 23242024
- 7252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 144 · Commencé 84 · Terminé 47 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 4 | 601 m² | 2 | 37 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 7 | 830 m² | 5 | 98 m² | 4 | 0 |
| 2024 | 16 | 23 | 2 242 m² | 6 | 3 199 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 16 | 28 | 1 638 m² | 6 | 2 791 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 20 | 22 | 2 656 m² | 3 | 416 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 25 | 26 | 3 156 m² | 4 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 15 | 19 | 2 057 m² | 8 | 2 232 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 21 | 2 546 m² | 9 | 5 606 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 18 | 1 783 m² | 3 | 155 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 21 | 22 | 2 484 m² | 5 | 920 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 14 | 959 m² | 3 | 337 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 127 m² | 1 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 19 | 2 169 m² | 2 | 433 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 20 | 25 | 2 765 m² | 2 | 25 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 octobre 2025 | DP 0311452500062 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 03114524G0034 | PHOTOSOL MOBEXI | — | 60 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cintegabelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cintegabelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cintegabelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cintegabelle : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UB, UBa, UC, UX, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 118 zones |
| 28 septembre 2026 | 118 zones |
| 2 septembre 2026 | 118 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cintegabelle
- 118 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 75,2 zones− 43 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 67 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cintegabelle
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 16,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cintegabelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mai 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cintegabelle délimite-t-il ?
- 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 22, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Cintegabelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cintegabelle ?
- 284 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 257 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cintegabelle fait partie de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31145- Code postal
31550- Intercommunalité
- CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cintegabelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/cintegabelle-31145. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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