Permis urbanisme

Permis de construire à Auzeville-Tolosane : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 550 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
197
Logements créés
1 550
Surface de locaux créée
24 660 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 1142014
  3. 37152015
  4. 278162016
  5. 134172017
  6. 75182018
  7. 14192019
  8. 19202020
  9. 18212021
  10. 224222022
  11. 68232023
  12. 319242024
  13. 247252025
  14. 73262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 68 · Terminé 43 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 197 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268735 699 m²31 172 m²00
2025724714 885 m²4269 m²32
202483199 257 m²65 005 m²10
20238685 348 m²41 348 m²10
20221922416 136 m²73 029 m²10
202111182 343 m²4903 m²20
202012192 189 m²51 928 m²20
201912141 852 m²4136 m²30
201811756 671 m²57 806 m²00
2017101344 252 m²51 782 m²00
201682783 070 m²4604 m²00
20157372 899 m²178 m²00
201411143 m²2591 m²10
201310433 398 m²19 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mai 2026PC 0310352500014COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE—613 m²Autorisé
17 avril 2026PC 0310352500015JLV IMMOBILIER1—Autorisé
16 janvier 2026PC 0310352500009SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS65—Autorisé
19 décembre 2025PD 0310352500002COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE——Autorisé
12 novembre 2025PC 0310352400017GREEN CITY IMMOBILIER16—Autorisé
12 novembre 2025PC 0310352400018GREEN CITY IMMOBILIER31—Autorisé
12 novembre 2025PC 0310352400019GREEN CITY IMMOBILIER48—Autorisé
4 novembre 2025PA 0310352400002GREEN CITY IMMOBILIER——Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025PC 0310352500003COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE——Commencé
25 septembre 2025PA 0310352500003COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE——Commencé
5 septembre 2025PC 0310352400020MARIGNAN OCCITANIE60—Autorisé
8 août 2025PC 0310352500002COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE—239 m²Commencé
3 juillet 2025PA 0310352500002COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE——Autorisé
12 mai 2025DP 0310352500013SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—2 m²Annulé
5 mai 2025PC 0310352400015PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE90—Autorisé
24 octobre 2024PC 0310352400006COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE—105 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 0310352400003COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE——Autorisé
28 août 2024DP 0310352400022DISTILLERIE DES PYRENEES—1 920 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Auzeville-Tolosane

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Auzeville-Tolosane est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Auzeville-Tolosane fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31035
Code postal
31320
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Auzeville-Tolosane : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/auzeville-tolosane-31035/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.