Permis urbanisme

Permis de construire à Castanet-Tolosan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 266 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 juin 2025 ; nous en publions 2 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
395
Logements créés
3 266
Surface de locaux créée
66 242 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 533132013
  2. 301142014
  3. 190152015
  4. 368162016
  5. 821172017
  6. 422182018
  7. 401192019
  8. 106202020
  9. 17212021
  10. 77222022
  11. 8232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 145 · Terminé 99 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 395 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657499 m²51 750 m²22
202557712 m²101 955 m²61
202478787 m²63 692 m²30
202358901 m²116 475 m²10
202216775 865 m²145 797 m²11
202116172 152 m²116 573 m²30
2020241068 269 m²53 470 m²50
20192640123 146 m²1015 581 m²50
20183142226 699 m²63 497 m²02
20174282148 379 m²62 672 m²01
20164136823 575 m²1010 054 m²12
20151519012 087 m²1195 m²10
20141630119 419 m²31 318 m²20
20131553333 512 m²63 213 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026DP 0311132600061COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN—10 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0311132500010COMPARE—545 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0311132500022MAJOR 311—Autorisé
13 novembre 2025DP 0311132500147COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN——Autorisé
24 octobre 2025PC 0311132500009COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN—120 m²Autorisé
18 août 2025PA 0311132500004COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN——Autorisé
18 mars 2025PC 0311132500003COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN—60 m²Autorisé
27 février 2025PA 0311132400002DIVID TRANSACTION——Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2025PC 0311132400026FLOMA—160 m²Commencé
20 janvier 2025PC 0311132400025CHABAS IMMOBILIER—669 m²Commencé
3 janvier 2025PC 0311132400027COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE—89 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 0311132400017SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castanet-Tolosan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castanet-Tolosan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Castanet-Tolosan fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31113
Code postal
31320
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Castanet-Tolosan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/castanet-tolosan-31113/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.