Permis urbanisme

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 036 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025 ; nous en publions 51 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
196
Logements créés
1 036
Surface de locaux créée
56 476 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 44142014
  3. 203152015
  4. 113162016
  5. 4172017
  6. 23182018
  7. 1192019
  8. 65202020
  9. 193212021
  10. 57222022
  11. 23232023
  12. 102242024
  13. 153252025
  14. 32262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 47 · Terminé 55 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 196 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265322 768 m²124 769 m²11
2025415312 218 m²75 096 m²12
202461028 103 m²83 537 m²10
20234231 873 m²21 354 m²13
202210574 463 m²8739 m²25
2021419314 961 m²68 194 m²01
20205655 106 m²332 m²21
201911112 m²72 692 m²03
20185232 274 m²46 498 m²01
201744625 m²43 549 m²00
2016121139 112 m²49 225 m²10
20151120316 779 m²77 641 m²00
201411443 894 m²102 487 m²11
20135231 743 m²6663 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0314462600005COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL—560 m²Commencé
8 juillet 2026PC 0314462600007W-PI PROJETS27—Autorisé
14 avril 2026PD 0314462600001AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE——Autorisé
3 mars 2026PC 0314462500016BOX LES CAPUCINS—998 m²Autorisé
2 mars 2026DP 0314462600003IMMO DE FRANCE TOULOUSE216 m²Autorisé
23 janvier 2026PC 0314462500015TERRAM IDEA—300 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 0314462500005COLLECTIF LA MAISON—204 m²Autorisé
12 janvier 2026DP 0314462500130AUTO SAINT CYPRIEN—13 m²Terminé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 janvier 2026DP 0314462500123COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL—23 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0314462400021PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE150—Autorisé
15 juillet 2025PC 0314462500002FONCIERE DE MONTJOIE—166 m²Autorisé
6 février 2025PC 0314462400019AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE—105 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 0314462400010W-PI PROJETS27—Autorisé
29 octobre 2024PC 0314462400014DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE—50 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ramonville-Saint-Agne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ramonville-Saint-Agne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ramonville-Saint-Agne fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31446
Code postal
31520
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/ramonville-saint-agne-31446/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.