Quel est le PLU en vigueur à Escalquens ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Escalquens délimite-t-il ?

89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Quels sont les risques naturels à Escalquens ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escalquens ?

311 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 858 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Escalquens : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Escalquens (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 avril 2025. Il délimite 89 zones, dont 66 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Zones délimitées

89 zones

51 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 66 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 14 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

45^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 mars 2026

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Escalquens s’applique dans sa version du 24 avril 2025 ; nous publions 51 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 89 zones : 66 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Escalquens occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
311 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Escalquens depuis 2013, pour 858 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Escalquens

Le PLU d’Escalquens délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Escalquens : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Escalquens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESCALQUENS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 avril 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 51 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ESCALQUENS
Version du: 24 avril 2025
Partition GPU: DU_31169
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 51 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 51 extraits du règlement écrit d’Escalquens, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UL

Hauteur 6 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 6 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage (R+1). »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « EMPRISE AU SOL SANS OBJET. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra : ◼ Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante ◼ Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures Les dispositifs de productions… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Ud

Emprise au sol 70 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ud En cas de mur de soutènement implanté en limite, celui -ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur . »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « Règlement écrit – Zone Ud ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UD UD - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ud ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UD UD - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ud DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %

Ue

2 extraits

Implantation et reculs· relative à l’existant: « … peuvent ne pas être appliquées : ◼ en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies. ◼… »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ue En dehors de la bande de recul, les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %

Ug

Emprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ug LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de fond de terrain de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Règlement écrit – Zone Ug ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UG UG - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ug ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UG UG - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra : ◼ Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante ◼ Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures Les dispositifs de productions… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Ui

Emprise au sol 50 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ui UI - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ui En cas de mur de soutènement implanté en limite, celui -ci ne pourra dépasser 1,50 m de ha uteur. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Règlement écrit – Zone Ui ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UI UI - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ui ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UI UI - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Ui UI - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière Les espaces de stationnements extérieurs d oivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Um

Emprise au sol 40 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Um UM - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Um En cas de mur de soutènement implanté en lim ite, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur . »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Règlement écrit – Zone Um ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UM UM - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Um ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UM UM - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Règlement écrit – Zone Um UM - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Uq

Hauteur 6 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Règlement écrit – Zone Uq Pour la destination « Logements », la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres et un seul niveau. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· valeur fixée: « DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 132extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…). »
Règlement officiel, page 132extraction automatique, confiance 80 %

Us

2 extraits

Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 mEmprise au sol 70 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « Règlement écrit – Zone A POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’ARTISANAT ET / OU AU COMMERCE DE DETAIL, A L’INDUSTRIE ◼ La hauteur de toute construction ou installation ne pourra exc éder 8 mètres. »
Règlement officiel, page 161extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « POUR LES CONSTRUCTION SA DESTINATION D ’EXPLOITATION AGRICOL E ET AUX LOCAUX TECH NIQUES ET INDUSTRIEL S DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 161extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UE UE - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE US US - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UE UE - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE US US - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6,5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « N - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres. »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « Dans le cas de l’aménagement, la restauration, l’extension et / ou la surélévation des constructions existantes à destination de logement, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéde r la hauteur maximale observée du bâtiment existant, lorsqu’elle est supérieure à 6,5 mètres. »
Règlement officiel, page 173extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … peuvent ne pas être appliquées : ◼ en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies. ◼… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION DE LOGEMENT Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « SURFACES ET REVETEMENT Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 180extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « DIMENSIONNEMENT DES EMPLACEMENTS Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. »
Règlement officiel, page 180extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 311 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 858 logements.

Autorisations délivrées: 311
Logements créés: 858
Surface de locaux créée: 69 988 m²
Permis de démolir: 13

Logements créés par année d’autorisation

16132013
46142014
180152015
51162016
35172017
87182018
14192019
109202020
103212021
31222022
40232023
122242024
13252025
11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 74 · Terminé 152 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 311 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	11	11	1 178 m²	2	980 m²	0	1
2025	11	13	1 685 m²	5	4 155 m²	1	2
2024	12	122	8 489 m²	6	2 067 m²	1	3
2023	14	40	2 897 m²	4	2 061 m²	0	1
2022	10	31	2 593 m²	9	4 976 m²	4	0
2021	12	103	6 809 m²	8	6 835 m²	1	2
2020	11	109	7 002 m²	4	10 070 m²	2	0
2019	14	14	1 830 m²	10	9 910 m²	0	0
2018	21	87	6 533 m²	5	8 332 m²	0	0
2017	19	35	4 194 m²	10	10 373 m²	0	1
2016	22	51	4 350 m²	2	16 m²	1	0
2015	10	180	12 046 m²	3	671 m²	0	0
2014	24	46	4 907 m²	6	921 m²	2	2
2013	14	16	2 105 m²	9	8 621 m²	2	1

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 décembre 2025	PC 0311692500021	SOLYVANCE	—	506 m²	Autorisé
4 décembre 2025	PC 0311692500022	PHYSIOGENEX	—	239 m²	Terminé
11 juillet 2025	PA 0311692500001	MVN	—	—	Terminé
15 janvier 2025	PC 0311692400022	AP PATRIMOINE	1	—	Autorisé
13 septembre 2024	DP 0311692400111	SAS BALINT	—	19 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Escalquens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Escalquens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Escalquens

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Escalquens pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Escalquens : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UL, Ud, Ud-1, Ue, Ue-a, Ug, Ui, Um, Upv, Uq, Uq-v, Us-0, Us-1, Us-2
Nomenclature des zones à urbaniser: AU0, AU1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	89 zones
28 septembre 2026	89 zones
2 septembre 2026	89 zones

Comparaison

Zones délimitées

Escalquens: 89 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 35,6 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Escalquens: 66 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 16,8 zones− 49 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Escalquens ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Escalquens délimite-t-il ?: 89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 66, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Escalquens ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escalquens ?: 311 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 858 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Escalquens fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31169
Code postal: 31750
Intercommunalité: CA du Sicoval
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU d’Escalquens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/escalquens-31169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/escalquens-31169">PLU d’Escalquens : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>