Quel est le PLU en vigueur à Deyme ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Deyme délimite-t-il ?

28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.

Quels sont les risques naturels à Deyme ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Deyme ?

175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Deyme : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Deyme (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er octobre 2024. Il délimite 28 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U): 7 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 15 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

268^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 15 janvier 2026

Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Deyme s’applique dans sa version du 1er octobre 2024.
Il délimite 28 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Deyme occupe le rang 268 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Deyme depuis 2013, pour 162 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Deyme

Le PLU de Deyme délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Deyme : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Deyme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DEYME », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2024.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: DEYME
Version du: 1er octobre 2024
Partition GPU: DU_31161
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 162 logements.

Autorisations délivrées: 175
Logements créés: 162
Surface de locaux créée: 54 360 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

6132013
7142014
1152015
11162016
59172017
26182018
9192019
2202020
2212021
33222022
1232023
3242024
0252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 76 · Terminé 47 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 175 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	253 m²	2	1 958 m²	0	1
2025	0	0	0 m²	2	1 370 m²	0	1
2024	3	3	234 m²	3	9 053 m²	0	0
2023	1	1	112 m²	5	2 544 m²	0	0
2022	3	33	3 970 m²	9	6 779 m²	0	0
2021	2	2	194 m²	8	3 903 m²	0	0
2020	2	2	288 m²	6	9 855 m²	0	0
2019	9	9	1 025 m²	6	3 444 m²	0	0
2018	22	26	2 968 m²	7	12 473 m²	0	0
2017	56	59	6 826 m²	3	879 m²	0	0
2016	3	11	616 m²	1	895 m²	2	0
2015	1	1	265 m²	3	992 m²	1	0
2014	7	7	877 m²	0	0 m²	1	0
2013	4	6	769 m²	5	215 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
3 juin 2026	PD 0311612500002	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE	—	—	Autorisé
13 mars 2026	PC 0311612500004	DE SANGOSSE	—	1 958 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Deyme

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Deyme est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Deyme

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Deyme : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 1er septembre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2016
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: AU1, AU2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	28 zones
28 septembre 2026	28 zones
2 septembre 2026	28 zones

Comparaison

Zones délimitées

Deyme: 28 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 39,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Deyme: 7 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 18,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Deyme ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Deyme délimite-t-il ?: 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Deyme ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Deyme ?: 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Deyme fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31161
Code postal: 31450
Intercommunalité: CA du Sicoval
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

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« PLU de Deyme : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/deyme-31161. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.