Permis urbanisme

PLU de Castanet-Tolosan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 73 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.

Zones délimitées

73 zones

2 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

71esur 388

Péchabou43 zonesPompertuzat31 zonesAuzeville-Tolosane37 zonesMervilla14 zonesRebigue43 zonesCastanet-Tolosan73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er août 2025

Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Castanet-Tolosan s’applique dans sa version du 24 juin 2025 ; nous publions 2 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 73 zones : 43 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Castanet-Tolosan occupe le rang 71 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castanet-Tolosan depuis 2013, pour 3 266 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Castanet-Tolosan

Le PLU de Castanet-Tolosan délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Castanet-Tolosan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Castanet-Tolosan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CASTANET-TOLOSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 2 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CASTANET-TOLOSAN
Version du
24 juin 2025
Partition GPU
DU_31113
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
2 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 2 extraits du règlement écrit de Castanet-Tolosan, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

A

Hauteur 3 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée3 m
« 3 m Cittànova REGLES ECRITES - ZONES AGRICOLES 104 HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. »

Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 75 %

N

Hauteur 3 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée3 m
« 3 m Cittànova REGLES ECRITES - ZONES NATURELLES 112 HAUTEUR Rappel : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. »

Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 395 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 266 logements.

Autorisations délivrées
395
Logements créés
3 266
Surface de locaux créée
66 242 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 533132013
  2. 301142014
  3. 190152015
  4. 368162016
  5. 821172017
  6. 422182018
  7. 401192019
  8. 106202020
  9. 17212021
  10. 77222022
  11. 8232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 145 · Terminé 99 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 395 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657499 m²51 750 m²22
202557712 m²101 955 m²61
202478787 m²63 692 m²30
202358901 m²116 475 m²10
202216775 865 m²145 797 m²11
202116172 152 m²116 573 m²30
2020241068 269 m²53 470 m²50
20192640123 146 m²1015 581 m²50
20183142226 699 m²63 497 m²02
20174282148 379 m²62 672 m²01
20164136823 575 m²1010 054 m²12
20151519012 087 m²1195 m²10
20141630119 419 m²31 318 m²20
20131553333 512 m²63 213 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026DP 0311132600061COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN—10 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0311132500010COMPARE—545 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0311132500022MAJOR 311—Autorisé
13 novembre 2025DP 0311132500147COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN——Autorisé
24 octobre 2025PC 0311132500009COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN—120 m²Autorisé
18 août 2025PA 0311132500004COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN——Autorisé
18 mars 2025PC 0311132500003COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN—60 m²Autorisé
27 février 2025PA 0311132400002DIVID TRANSACTION——Terminé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2025PC 0311132400026FLOMA—160 m²Commencé
20 janvier 2025PC 0311132400025CHABAS IMMOBILIER—669 m²Commencé
3 janvier 2025PC 0311132400027COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE—89 m²Autorisé
5 novembre 2024PC 0311132400017SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castanet-Tolosan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castanet-Tolosan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Castanet-Tolosan

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Castanet-Tolosan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Castanet-Tolosan : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UC, UD, UE, UN, UX, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUL, AUh, AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Castanet-Tolosan
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Castanet-Tolosan
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Castanet-Tolosan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Castanet-Tolosan délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
Quels sont les risques naturels à Castanet-Tolosan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castanet-Tolosan ?
395 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 266 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Castanet-Tolosan fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31113
Code postal
31320
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Castanet-Tolosan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/castanet-tolosan-31113. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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