Permis urbanisme

Permis de construire à Bessières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 416 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessières (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 575 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 juillet 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
416
Logements créés
575
Surface de locaux créée
267 856 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 78132013
  2. 46142014
  3. 21152015
  4. 66162016
  5. 26172017
  6. 63182018
  7. 69192019
  8. 50202020
  9. 27212021
  10. 14222022
  11. 16232023
  12. 9242024
  13. 18252025
  14. 72262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 138 · Commencé 121 · Terminé 122 · Annulé 35

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 416 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268725 104 m²3441 m²01
202515181 531 m²82 135 m²12
202469901 m²4174 m²32
20239161 571 m²93 370 m²01
202211141 692 m²137 365 m²13
202124273 036 m²73 585 m²22
202039505 579 m²54 670 m²00
201918695 911 m²63 916 m²14
201821636 267 m²5298 m²01
201725262 941 m²6592 m²02
201628666 122 m²71 664 m²10
201521212 413 m²61 654 m²20
201436464 493 m²00 m²30
201336785 601 m²7237 992 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2026PC 0310662500031ID AMENAGEMENT8—Autorisé
7 janvier 2026PC 0310662500012SOLVALOR—427 m²Commencé
9 décembre 2025PC 0310662500016EVONEO—354 m²Commencé
26 août 2025DP 0310662500071COMMUNE DE BESSIERES—563 m²Autorisé
13 mai 2025PA 0310662400002LES SEMAPHORES——Autorisé
1er avril 2025DP 0310662500026SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE1605 m²Autorisé
20 mars 2025PC 0310662500004CYME IMMOBILIER1—Commencé
4 mars 2025PC 03106624W0020CYME IMMOBILIER1—Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2025PD 03106624W0003NED HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bessières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bessières fait partie de la communauté de communes Val'Aïgo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31066
Code postal
31660
Intercommunalité
CC Val'Aïgo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 22 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bessières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bessieres-31066/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.