Permis urbanisme

Permis de construire à Buzet-sur-Tarn : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 440 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
373
Logements créés
440
Surface de locaux créée
71 660 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 28142014
  3. 65152015
  4. 30162016
  5. 26172017
  6. 43182018
  7. 18192019
  8. 17202020
  9. 24212021
  10. 79222022
  11. 31232023
  12. 9242024
  13. 38252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 106 · Terminé 120 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613131 032 m²420 444 m²00
202512383 770 m²2267 m²21
202469968 m²719 324 m²01
202322313 157 m²5579 m²32
202230797 261 m²78 566 m²31
202124243 296 m²68 040 m²32
202014171 911 m²4660 m²10
201916181 964 m²2502 m²01
201822434 261 m²3967 m²30
201725263 031 m²5643 m²11
201628303 088 m²64 204 m²21
201528655 798 m²64 542 m²00
201427283 070 m²1532 m²21
201319192 095 m²42 390 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2026PC 0310942500034ACTI.PRIME—20 444 m²Autorisé
20 novembre 2025PC 0310942500027COMMUNE DE BUZET SUR TARN—258 m²Commencé
5 novembre 2025PC 0310942500023RIGAL CREATION23—Autorisé
30 octobre 2025PD 0310942500001COMMUNE DE BUZET SUR TARN——Autorisé
19 septembre 2025PC 0310942500019RIGAL CREATION3—Autorisé
22 janvier 2025DP 03109424W0091SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE—9 m²Autorisé
28 décembre 2024PD 03109424W0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE——Autorisé
17 septembre 2024DP 03109424W0067SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Buzet-sur-Tarn

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Buzet-sur-Tarn est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Buzet-sur-Tarn fait partie de la communauté de communes Val'Aïgo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31094
Code postal
31660
Intercommunalité
CC Val'Aïgo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Buzet-sur-Tarn : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/buzet-sur-tarn-31094/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.