Permis urbanisme

Permis de construire à Gémil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gémil (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 126 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juin 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
126
Surface de locaux créée
373 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3142014
  2. 0152015
  3. 0162016
  4. 1172017
  5. 12182018
  6. 37192019
  7. 24202020
  8. 25212021
  9. 5222022
  10. 7232023
  11. 12242024
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 34 · Terminé 58 · Annulé 6

Autorisations par année (2014 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²10
20241121 183 m²2326 m²00
202327776 m²00 m²10
202255561 m²00 m²00
202114252 736 m²00 m²10
202024243 037 m²12 m²20
201937374 220 m²216 m²00
201812121 725 m²18 m²20
201711113 m²00 m²10
2016000 m²00 m²20
20150042 m²121 m²00
201433307 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gémil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gémil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gémil fait partie de la communauté de communes des Coteaux du Girou, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31216
Code postal
31380
Intercommunalité
CC des Coteaux du Girou
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Gémil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/gemil-31216/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.