Permis urbanismePLU de Gémil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gémil (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juin 2016. Il délimite 20 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2017.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Haute-Garonne
315esur 388
- Mis à jour le 11 juillet 2017
Mis à jour le 11 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gémil s’applique dans sa version du 9 juin 2016.
- Il délimite 20 zones : 6 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Gémil occupe le rang 315 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gémil depuis 2013, pour 126 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gémil
Le PLU de Gémil délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gémil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GEMIL », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GEMIL
- Version du
- 9 juin 2016
- Partition GPU
DU_31216- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 126 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 126
- Surface de locaux créée
- 373 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 12182018
- 37192019
- 24202020
- 25212021
- 5222022
- 7232023
- 12242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 34 · Terminé 58 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 12 | 1 183 m² | 2 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 7 | 776 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 561 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 25 | 2 736 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 24 | 24 | 3 037 m² | 1 | 2 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 37 | 37 | 4 220 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 725 m² | 1 | 8 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 113 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 42 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gémil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gémil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gémil
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UBa, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AUa, AUo
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gémil
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gémil
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gémil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gémil délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 1, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2017.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gémil ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 126 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gémil fait partie de la communauté de communes des Coteaux du Girou, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31216- Code postal
31380- Intercommunalité
- CC des Coteaux du Girou
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gémil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/gemil-31216. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.