Permis urbanismePLU de Buzet-sur-Tarn : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2025. Il délimite 51 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2025.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Haute-Garonne
131esur 388
- Mis à jour le 12 novembre 2025
Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Buzet-sur-Tarn s’applique dans sa version du 24 septembre 2025.
- Il délimite 51 zones : 19 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Buzet-sur-Tarn occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Buzet-sur-Tarn depuis 2013, pour 440 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Buzet-sur-Tarn
Le PLU de Buzet-sur-Tarn délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Buzet-sur-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BUZET-SUR-TARN », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BUZET-SUR-TARN
- Version du
- 24 septembre 2025
- Partition GPU
DU_31094- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 373 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 440 logements.
- Autorisations délivrées
- 373
- Logements créés
- 440
- Surface de locaux créée
- 71 660 m²
- Permis de démolir
- 11
- 19132013
- 28142014
- 65152015
- 30162016
- 26172017
- 43182018
- 18192019
- 17202020
- 24212021
- 79222022
- 31232023
- 9242024
- 38252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 106 · Terminé 120 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 13 | 1 032 m² | 4 | 20 444 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 38 | 3 770 m² | 2 | 267 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 6 | 9 | 968 m² | 7 | 19 324 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 22 | 31 | 3 157 m² | 5 | 579 m² | 3 | 2 |
| 2022 | 30 | 79 | 7 261 m² | 7 | 8 566 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 24 | 24 | 3 296 m² | 6 | 8 040 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 14 | 17 | 1 911 m² | 4 | 660 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 16 | 18 | 1 964 m² | 2 | 502 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 22 | 43 | 4 261 m² | 3 | 967 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 25 | 26 | 3 031 m² | 5 | 643 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 28 | 30 | 3 088 m² | 6 | 4 204 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 28 | 65 | 5 798 m² | 6 | 4 542 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 27 | 28 | 3 070 m² | 1 | 532 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 19 | 19 | 2 095 m² | 4 | 2 390 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | PC 0310942500034 | ACTI.PRIME | — | 20 444 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PC 0310942500027 | COMMUNE DE BUZET SUR TARN | — | 258 m² | Commencé |
| 5 novembre 2025 | PC 0310942500023 | RIGAL CREATION | 23 | — | Autorisé |
| 30 octobre 2025 | PD 0310942500001 | COMMUNE DE BUZET SUR TARN | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | PC 0310942500019 | RIGAL CREATION | 3 | — | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | DP 03109424W0091 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE | — | 9 m² | Autorisé |
| 28 décembre 2024 | PD 03109424W0002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE | — | — | Autorisé |
| 17 septembre 2024 | DP 03109424W0067 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Buzet-sur-Tarn
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Buzet-sur-Tarn est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Buzet-sur-Tarn
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Buzet-sur-Tarn pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 1er février 2026 au 28 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Buzet-sur-Tarn : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 1er février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations par remontée de nappe phréatique
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAf, UAp, UBa, UBb, UBg, UBh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUX, AUX0, AUX1a, AUX1c, AUX1d, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Buzet-sur-Tarn
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 78,9 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones
Zones urbaines (U)
- Buzet-sur-Tarn
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Buzet-sur-Tarn ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Buzet-sur-Tarn délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 5, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Buzet-sur-Tarn ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Buzet-sur-Tarn ?
- 373 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 440 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Buzet-sur-Tarn fait partie de la communauté de communes Val'Aïgo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31094- Code postal
31660- Intercommunalité
- CC Val'Aïgo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 12 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Buzet-sur-Tarn : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/buzet-sur-tarn-31094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.