Permis urbanisme

PLU de Villemur-sur-Tarn : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mars 2019. Il délimite 395 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2020.

Zones délimitées

395 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
253 zones
Zones naturelles (N)
104 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

2esur 388

Villematier100 zonesLa Magdelaine-sur-Tarn37 zonesLayrac-sur-Tarn60 zonesMirepoix-sur-Tarn32 zonesBessières96 zonesVillemur-sur-Tarn395 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 avril 2020

Mis à jour le 10 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Villemur-sur-Tarn s’applique dans sa version du 19 mars 2019.
  • Il délimite 395 zones : 23 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 253 agricoles (A) et 104 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Villemur-sur-Tarn occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 355 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 413 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villemur-sur-Tarn depuis 2013, pour 556 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Villemur-sur-Tarn

Le PLU de Villemur-sur-Tarn délimite 395 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Villemur-sur-Tarn : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villemur-sur-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLEMUR-SUR-TARN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mars 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VILLEMUR-SUR-TARN
Version du
19 mars 2019
Partition GPU
DU_31584
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 413 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 556 logements.

Autorisations délivrées
413
Logements créés
556
Surface de locaux créée
47 761 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 15142014
  3. 15152015
  4. 47162016
  5. 18172017
  6. 65182018
  7. 37192019
  8. 41202020
  9. 89212021
  10. 84222022
  11. 83232023
  12. 37242024
  13. 13252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 102 · Terminé 172 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 413 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644358 m²3408 m²01
202513131 334 m²41 793 m²01
202412373 254 m²35 731 m²10
202318836 711 m²4891 m²00
202245847 640 m²84 570 m²10
202185899 282 m²511 636 m²02
202041414 112 m²102 386 m²00
201937373 661 m²64 150 m²10
201810655 325 m²73 480 m²10
201718182 372 m²41 662 m²13
201610474 230 m²95 428 m²21
201512151 570 m²51 433 m²00
201415151 633 m²72 514 m²10
201388987 m²31 679 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 décembre 2024PA 03158424W0001COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN——Autorisé
18 septembre 2024PC 03158424W0009PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE8—Commencé
11 septembre 2024PC 03158424W0008PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE19—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villemur-sur-Tarn

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villemur-sur-Tarn est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villemur-sur-Tarn

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Villemur-sur-Tarn pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Villemur-sur-Tarn : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UCb, UCc, UE, UH, UM, UM1, UM1c, UM2, UMc, UMr, UP, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AU11A, 1AU11B, 1AU1D, 1AU1c, 1AU2, 1AU2A, 1AU2B, 1AUE, 1AUXc, 1AUXc0, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 395 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 395 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 395 zones30 septembre 2026395 zones395 zones395 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026395 zones
28 septembre 2026395 zones
2 septembre 2026395 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villemur-sur-Tarn
395 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
74,1 zones− 321 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 344 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villemur-sur-Tarn
23 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
16,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villemur-sur-Tarn ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villemur-sur-Tarn délimite-t-il ?
395 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 253, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2020.
Quels sont les risques naturels à Villemur-sur-Tarn ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villemur-sur-Tarn ?
413 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 556 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villemur-sur-Tarn fait partie de la communauté de communes Val'Aïgo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31584
Code postal
31340
Intercommunalité
CC Val'Aïgo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Villemur-sur-Tarn : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villemur-sur-tarn-31584. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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