Quel est le PLU en vigueur à Fronton ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Fronton délimite-t-il ?

134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 18, naturelles (N) 72. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Fronton ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fronton ?

830 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 011 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Fronton : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fronton (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 avril 2026. Il délimite 134 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.

Zones délimitées

134 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 29 zones
Zones à urbaniser (AU): 15 zones
Zones agricoles (A): 18 zones
Zones naturelles (N): 72 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

11^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 23 avril 2026

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Fronton s’applique dans sa version du 15 avril 2026 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 134 zones : 29 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 72 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Fronton occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 94 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
830 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fronton depuis 2013, pour 1 011 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Fronton

Le PLU de Fronton délimite 134 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Fronton : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fronton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRONTON », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: FRONTON
Version du: 15 avril 2026
Partition GPU: DU_31202
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Fronton, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « o Un retrait : D’au moins 1,5 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain, Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Un retrait : D’au moins 1,5 mètre, sur toute la hauteur de la façade concernée à partir de l’intersection des deux alignements bordant le terrain, Perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des deux alignements bordant le terrain. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « A l’arrière de la première construction principale se trouvant à l’alignement, les constructions peuvent s’implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les locaux d’habitation Règles générales : • il est considéré un droit acquis d’une place par parcelle ; • il est imposé une place supplémentaire par logement par tranche de 60 m² de surfa ce de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les commerces et activités de services : en cas de rénovation ou de création, aucune place de stationnement ne sera imposée pour les surfaces commerciales et de services de moins d e 200m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

UB

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « • La toiture -terrasse est autorisée soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 50% de la surface total de la toiture dans le cas contraire. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Dans le cas de toits terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d'inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères de hauteur suffisante. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Emprise au sol Dans le secteur UB : L’emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 50%. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les constructions à usage d’habitation • pour les constructions à usage d'habitation et les changements de destination : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. • pour les logements locatifs financés avec un prêt… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les restaurants : 2 places de stationnement pour 80 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 10m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

UBa

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans les secteurs UBa : L’emprise au sol des constructions existan tes ou projetées est limitée à 3 0%. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 6,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 ,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « • La toiture -terrasse est autorisée soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 50% de la surface total de la toiture dans le cas contraire. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - Constructions en premier rang : L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 20%. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - Constructions en second rang7 : L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 12%. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Les constructions principales à usage d’habitation seront implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale des limites de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Au moins 40% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les restaurants : 2 places de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 10m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

UE

5 extraits

Hauteur· non réglementé: « Hauteur des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « • L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve : o qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ; o qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non règlementé. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 mètres de la berge du cours d’eau. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 10 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture-terrasse. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la const ruction sans être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Emprise au sol L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 60 %. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la const ruction sans être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les établissements de commerces, activités de service et bureaux : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les entrepôts : il est exigé une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UI

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture -terrasse. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Cette hauteur pourra être portée à 14 mètres pour des questions techniques et architecturales. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Emprise au sol L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 80 %. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « • Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les é tablissements de comme rce et activité de service : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les entrepôts : il est exigé une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat collectif et intermédiaire : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat individuel groupé et individuel : La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère en cas de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat intermédiaire et individuel groupé : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat individuel : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En compatibilité avec les OAP, dans les ilots d’habitat intermédiaire et individuel groupé : La construction devra s’implanter dans une bande de constructibilité de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 1 – Les règles de stationnement par destination Pour les constructions à usage d’habitation : • pour les constructions à usage d'habitation et les changements de destination : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. • pour les logements locatifs financés avec un prêt… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

1AUI

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture -terrasse. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Emprise au sol L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées est limitée à 80%. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « • Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les établissements de commerces et activités de service : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

1AUL

2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « • L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve : o qu'elle soit fixée au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6 mètres : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière ; o qu’elles soient implantées à une distance minimum de 10… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

2AU

4 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Hauteur des constructions Pour les extensions et surélévation des constructions existantes à usage d’habitat autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 60m². »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article 2AU-7 – Stationnement Sans objet. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

2AUF

2 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article 2AUF-4 – Volumétrie et implantation des constructions Sans objet. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article 2AUF-7 – Stationnement Sans objet. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

2AUI

4 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Hauteur des constructions Pour les extensions et surélévation des constructions existantes autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 30 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 60 m². »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article 2AUI-7 – Stationnement Sans objet. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

2AUL

2 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article 2AUL-4 – Volumétrie et implantation des constructions Sans objet. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article 2AUL-7 – Stationnement Sans objet. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

A

2 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Dans l’ensemble de la zone A : Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Dans la zone A : Non réglementée. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Ag

Hauteur 3 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « Dans le seul secteur Ag : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Ag : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 550 m². »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur Ag, les constructions nouvelles sont normalement implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

An

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur An : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 8 500 m². »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Atg

Hauteur 3,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée3,5 m: « Dans le seul secteur Atg : La hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Atg : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 400 m². »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Ath

Hauteur 3 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « Dans le seul secteur Ath : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Ath : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 2 6 00 m². »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

Avr

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Avr : L’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 4 500 m². »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pour ra être équivalente. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Dans la zone N et les secteurs Nl et Np : Non règlementé. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Place de stationnement Les caractéristiques dimensionnelles minimales sont de 2,50 mètres pour la largeur et de 5 mètres pour la longueur. »
Règlement officiel, page 169extraction automatique, confiance 80 %

Np

1 extrait

Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Dans la zone N et les secteurs Nl et Np : Non règlementé. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 830 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 011 logements.

Autorisations délivrées: 830
Logements créés: 1 011
Surface de locaux créée: 91 828 m²
Permis de démolir: 30

Logements créés par année d’autorisation

69132013
33142014
47152015
151162016
64172017
92182018
75192019
57202020
78212021
136222022
44232023
79242024
38252025
48262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 144 · Terminé 486 · Annulé 57

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 830 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	21	48	3 533 m²	5	367 m²	1	3
2025	27	38	3 128 m²	16	4 590 m²	1	7
2024	17	79	6 405 m²	22	15 698 m²	1	2
2023	30	44	4 952 m²	12	1 620 m²	1	2
2022	88	136	13 235 m²	24	20 975 m²	4	3
2021	58	78	7 975 m²	9	4 298 m²	5	3
2020	30	57	5 425 m²	11	5 199 m²	5	1
2019	43	75	7 694 m²	11	6 571 m²	1	2
2018	57	92	9 376 m²	7	3 300 m²	3	5
2017	59	64	5 987 m²	11	2 450 m²	3	1
2016	69	151	12 930 m²	14	17 656 m²	1	0
2015	47	47	4 974 m²	6	2 716 m²	4	0
2014	30	33	3 796 m²	8	4 724 m²	1	0
2013	45	69	6 805 m²	9	1 664 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
1er juin 2026	PC 03120226S0015	MATEA PROMOTION	22	—	Autorisé
29 avril 2026	PD 03120226S0004	BEGUE-HEPPELMANN	—	—	Autorisé
27 février 2026	PC 03120225S0066	BANQUE CIC SUD OUEST	—	—	Autorisé
2 octobre 2025	PD 03120225S0006	NETMAX	—	—	Autorisé
22 août 2025	PC 03120225S0031	CITADEL	—	390 m²	Commencé
30 juin 2025	PC 03120224S0059	CENTRALE SOLAIRE DE FRONTON	—	152 m²	Annulé
19 mai 2025	PC 03120225S0015	EURL JAO	—	—	Autorisé
15 avril 2025	PD 03120225S0003	COMMUNE DE FRONTON	—	—	Autorisé

Les 9 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
18 mars 2025	PC 03120225S0005	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS	—	488 m²	Commencé
20 février 2025	PC 03120224S0037	NETMAX	—	1 507 m²	Commencé
20 février 2025	DP 03120225S0021	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
21 janvier 2025	DP 03120225S0007	COMMUNE DE FRONTON	—	15 m²	Terminé
17 janvier 2025	PC 03120224S0052	COMMUNE DE FRONTON	—	83 m²	Terminé
26 novembre 2024	PC 03120224S0028	VINOVALIE	—	613 m²	Autorisé
30 octobre 2024	PC 03120224S0022	SARL IMMO 3	16	—	Commencé
14 octobre 2024	PC 03120224S0038	COMMUNE DE FRONTON	—	484 m²	Commencé
9 octobre 2024	PC 03120224S0044	SOLUTION BOX	—	114 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fronton

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fronton est de 7,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 7,50 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

6 244 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 4 683 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	892 €
40 m²	1 784 €
80 m²	3 568 €
120 m²	6 244 €
150 m²	8 920 €
200 m²	13 380 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fronton

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fronton pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fronton : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 5 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UBae, UC, UE, UF, UI
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUI, 1AUL, 2AU, 2AUF, 2AUI, 2AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	134 zones
28 septembre 2026	134 zones
2 septembre 2026	134 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fronton: 134 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 91,4 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 83 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fronton: 29 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 17,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fronton ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fronton délimite-t-il ?: 134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 18, naturelles (N) 72. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Fronton ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fronton ?: 830 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 011 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fronton fait partie de la communauté de communes du Frontonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31202
Code postal: 31620
Intercommunalité: CC du Frontonnais
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Fronton : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fronton-31202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fronton-31202">PLU de Fronton : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>