Quel est le PLU en vigueur à Grenade ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 septembre 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Grenade délimite-t-il ?

142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 54, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2026.

Quels sont les risques naturels à Grenade ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grenade ?

503 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 835 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Grenade : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grenade (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 septembre 2026. Il délimite 142 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2026.

Zones délimitées

142 zones

48 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 39 zones
Zones à urbaniser (AU): 8 zones
Zones agricoles (A): 54 zones
Zones naturelles (N): 41 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

9^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 11 septembre 2026

Mis à jour le 11 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Grenade s’applique dans sa version du 7 septembre 2026 ; nous publions 48 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 142 zones : 39 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Grenade occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
503 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grenade depuis 2013, pour 835 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Grenade

Le PLU de Grenade délimite 142 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Grenade : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grenade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRENADE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 septembre 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 48 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: GRENADE
Version du: 7 septembre 2026
Partition GPU: DU_31232
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 48 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 48 extraits du règlement écrit de Grenade, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 12 mEmprise au sol 65 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions à usage d’activité autorisées est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des constructions à usage d’activité autorisées ne doit pas excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée65 %: « 1.1 Emprise au sol des constructions* L’emprise au sol des constructions (hors aménagements) en Uéco St Caprais ne peut excéder 65% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « L’emprise au sol des constructions (hors aménagements) ne peut excéder 60% de l’unité foncière*. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 3 mètres de la crête de berge du fossé . »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long des autres voies publiques, toute construction ou installation nouvelle est implantée à l’alignement de l’emprise publique de la voie ou jusqu’à 3 m de profondeur de cet alignement. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme : Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L171 -4 du code de la construction et de l'habit ation, ainsi que les nouveaux parcs de… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les ombrières implantées sur les aires de stationnement de plus de 500m² doivent respecter les dispositions des articles L.111-19-1 et R111-25-1 et suivants du code de l’urbanisme et les dispositions à venir pour les aires de plus de 1500m². »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

UA

Hauteur 9 mEmprise au sol 70 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteur UA : La hauteur des constructions autorisées est limitée à 2 étages sur rez-de-chaussée plus combles, sans pouvoir excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « 1.1 Emprise au sol* des constructions Secteur UA : L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 70% de l’unité foncière* sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Secteur UA : en dehors des secteurs tramés identifiés au titre des articles L.151 -19, 20% de l’unité foncière ou l’existant si l’emprise au sol existante est supérieure à 70%. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 9 mEmprise au sol 60 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Secteur UB : La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 étages sur rez -de-chaussée plus combles, sans pouvoir excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Secteur UB : toute construction nouvelle doit être implantée : o soit en limites séparatives latérales, o soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Secteurs UB, UBa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· non réglementé: « Autres constructions autorisées : non règlementé Secteurs UB : Logement individuel : 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 5 mEmprise au sol 60 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « Secteurs UBa La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées est limitée à 4 étages sur rez-dechaussée, sans pouvoir excéder 1 5 mètres. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Secteurs UB, UBa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « ZONE U (habitat) Secteur UBa : toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité est implantée à l’alignement de la voie publique ou dans la continuité du bâtiments existants. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 mEmprise au sol 40 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Secteur UC : La hauteur des constructions à usage d’habitation et d’activité autorisées est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée plus combles, sans pouvoir excéder 7 mètres . »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Secteur UC : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … constructions à usage d’habitation se font selon une densité de 30 logements à l’hectare sous réserve d’impossibilité technique liées aux implantations existantes ou à la configuration de l’unité foncière, ou des accès X UC seuls sont autorisés : Les extensions sans création de logement ; »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

Ueq

6 extraits

Hauteur· non réglementé: « 1.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le long des Routes Départementales, toute construction ou installation nouvelle est implantée à 6 mètres minimum de l’emprise publique de la route. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 1.4 Implantation par rapport par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les ombrières sur les aires de stationnement doivent respecter les dispositions des articles L.111-19-1 et R111-25-1 et suivants du code de l’urbanisme et les dispositions à venir pour les aires de plus de 1500m². »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme : Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L171 -4 du code de la construction et de l'habit ation, ainsi que les nouveaux parcs de… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

AU

Hauteur 8 mEmprise au sol 70 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur des constructions à usage d’habitation individuelle est limitée à R+1+combles sans pouvoir excéder 7 mètres pour les constructions à toiture en pente. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée8 m: « Pour les constructions à toiture terrasse, cette hauteur est portée à 8 mètres. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière . »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée70 %: « 1.1 Emprise au sol des constructions* L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de l’unité foncière*. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans tous les cas, si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 3 mètres de la crête de berge du fossé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ZONE AUéco (économique) 1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière* au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme : Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L171 -4 du code de la construction et de l'habit ation, ainsi que les nouveaux parcs de… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les ombrières implantées sur les aires de stationnement de plus de 500m² doivent respecter les dispositions des articles L.111-19-1 et R111-25-1 et suivants du code de l’urbanisme et les dispositions à venir pour les aires de plus de 1500m². »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur des constructions usage d’habitation autorisées est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 6,5 mètres sur la sablière* ou sur l’acrotère*. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « La hauteur des bâtiments d’exploitation agricole est limitée à 15 mètres à l’exception des silos dont la hauteur est non règlementée. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne peuvent excéder 200 m² d’emprise au sol* et de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « L’ensemble des extensions* des habitations existantes ne doit pas excéder 50 m² d’emprise au sol* et rester dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limite de zones U, AU, A et N, t oute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière* au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans tous les cas, si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 3 mètres de la crête de berge du fossé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Ache

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « STECAL Ache : la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 6 mètres sur la sablière* ou sur l’acrotère* ou 7 mètres au faitage. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « STECAL Ache : les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « STECAL Ache : l’emprise au sol totale des nouveaux bâtiments ne pourra excéder 2 750 m². »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

N

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « 1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limite de zones U, AU, A et N, t oute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière* au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « • Ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limite de zones U, AU, A et N, t oute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière* au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans tous les cas, si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 3 mètres de la crête de berge du fossé. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 503 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 835 logements.

Autorisations délivrées: 503
Logements créés: 835
Surface de locaux créée: 50 425 m²
Permis de démolir: 18

Logements créés par année d’autorisation

58132013
47142014
133152015
100162016
25172017
53182018
68192019
51202020
47212021
165222022
54232023
12242024
12252025
10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 215 · Commencé 121 · Terminé 128 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 503 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	8	10	645 m²	4	2 972 m²	1	1
2025	10	12	1 220 m²	9	5 533 m²	2	3
2024	10	12	1 151 m²	8	4 138 m²	3	3
2023	19	54	4 639 m²	6	617 m²	3	1
2022	34	165	12 799 m²	14	7 395 m²	2	3
2021	26	47	3 950 m²	8	741 m²	3	0
2020	51	51	5 793 m²	12	3 104 m²	0	5
2019	47	68	7 032 m²	10	1 008 m²	4	0
2018	26	53	4 263 m²	14	1 198 m²	4	1
2017	19	25	2 757 m²	8	4 947 m²	3	1
2016	31	100	7 513 m²	8	5 746 m²	0	0
2015	26	133	11 212 m²	11	7 465 m²	1	0
2014	13	47	3 765 m²	4	654 m²	1	0
2013	31	58	4 250 m²	4	4 907 m²	2	0

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 février 2026	PA 0312322600001	ETUDE CONCEPTION INCLUSVE	—	—	Autorisé
18 décembre 2025	PC 0312322500030	ANETT CINQ	—	4 362 m²	Autorisé
25 août 2025	PC 0312322500019	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS	—	417 m²	Terminé
18 avril 2025	PC 03123224W0039	ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE	—	162 m²	Commencé
20 décembre 2024	PC 03123224W0022	SAS DEL CARMEN FAMILY	—	750 m²	Autorisé
25 octobre 2024	DP 03123224W0147	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS	—	17 m²	Terminé
25 octobre 2024	DP 03123224W0148	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS	—	8 m²	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Grenade

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grenade est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grenade

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Grenade pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Grenade : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UC, Ueco, Ueq, Ueqa
Nomenclature des zones à urbaniser: AUa, AUarcheo, AUb, AUc, AUd, AUe, AUeco1, AUeco2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	142 zones
28 septembre 2026	142 zones
2 septembre 2026	142 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grenade: 142 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 46,8 zones− 95 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 91 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grenade: 39 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 9,4 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grenade ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 septembre 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grenade délimite-t-il ?: 142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 54, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Grenade ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grenade ?: 503 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 835 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grenade fait partie de la communauté de communes des Hauts-Tolosans, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31232
Code postal: 31330
Intercommunalité: CC des Hauts-Tolosans
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

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« PLU de Grenade : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/grenade-31232. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/grenade-31232">PLU de Grenade : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>