Permis urbanisme

Permis de construire à Grenade : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 503 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grenade (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 835 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 septembre 2026 ; nous en publions 48 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
503
Logements créés
835
Surface de locaux créée
50 425 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 47142014
  3. 133152015
  4. 100162016
  5. 25172017
  6. 53182018
  7. 68192019
  8. 51202020
  9. 47212021
  10. 165222022
  11. 54232023
  12. 12242024
  13. 12252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 215 · Commencé 121 · Terminé 128 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 503 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026810645 m²42 972 m²11
202510121 220 m²95 533 m²23
202410121 151 m²84 138 m²33
202319544 639 m²6617 m²31
20223416512 799 m²147 395 m²23
202126473 950 m²8741 m²30
202051515 793 m²123 104 m²05
201947687 032 m²101 008 m²40
201826534 263 m²141 198 m²41
201719252 757 m²84 947 m²31
2016311007 513 m²85 746 m²00
20152613311 212 m²117 465 m²10
201413473 765 m²4654 m²10
201331584 250 m²44 907 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2026PA 0312322600001ETUDE CONCEPTION INCLUSVE——Autorisé
18 décembre 2025PC 0312322500030ANETT CINQ—4 362 m²Autorisé
25 août 2025PC 0312322500019COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS—417 m²Terminé
18 avril 2025PC 03123224W0039ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE—162 m²Commencé
20 décembre 2024PC 03123224W0022SAS DEL CARMEN FAMILY—750 m²Autorisé
25 octobre 2024DP 03123224W0147COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS—17 m²Terminé
25 octobre 2024DP 03123224W0148COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS—8 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grenade

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grenade est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grenade fait partie de la communauté de communes des Hauts-Tolosans, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31232
Code postal
31330
Intercommunalité
CC des Hauts-Tolosans
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Grenade : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/grenade-31232/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.