Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Save : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 215 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 212 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 mars 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
215
Logements créés
212
Surface de locaux créée
7 733 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 32142014
  3. 3152015
  4. 9162016
  5. 11172017
  6. 4182018
  7. 36192019
  8. 24202020
  9. 25212021
  10. 35222022
  11. 9232023
  12. 8242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 42 · Terminé 89 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 215 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611109 m²00 m²00
202534390 m²31 512 m²10
202468788 m²24 m²11
202399943 m²3493 m²00
202233353 432 m²3199 m²10
202124252 536 m²19 m²00
202024242 792 m²1110 m²00
201910363 375 m²10 m²30
201844430 m²16 m²01
201711111 095 m²4210 m²00
201699857 m²21 110 m²10
201533328 m²13 676 m²10
201432323 116 m²00 m²00
201312113 450 m²3404 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2025DP 0315072500014SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE—13 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-sur-Save

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-sur-Save est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Paul-sur-Save fait partie de la communauté de communes des Hauts-Tolosans, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31507
Code postal
31530
Intercommunalité
CC des Hauts-Tolosans
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Paul-sur-Save : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-paul-sur-save-31507/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.