Permis urbanisme

Permis de construire à Merville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 760 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Merville (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 041 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 avril 2026 ; nous en publions 57 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
760
Logements créés
1 041
Surface de locaux créée
30 347 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 127132013
  2. 62142014
  3. 116152015
  4. 111162016
  5. 84172017
  6. 75182018
  7. 72192019
  8. 33202020
  9. 55212021
  10. 150222022
  11. 66232023
  12. 23242024
  13. 59252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 275 · Commencé 245 · Terminé 192 · Annulé 48

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 760 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688851 m²21 892 m²10
202524594 448 m²82 096 m²41
202423232 355 m²3246 m²02
202365666 777 m²46 138 m²60
20222415013 140 m²21 920 m²30
202145555 599 m²3678 m²11
202033333 958 m²53 977 m²33
201948727 275 m²71 407 m²53
201868757 853 m²81 947 m²41
201771848 705 m²21 434 m²13
20166411110 697 m²61 224 m²22
20155811610 720 m²52 521 m²01
201444626 213 m²51 293 m²40
20135912710 951 m²153 574 m²35

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026DP 0313412600031BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS—456 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0313412500038ALPEGO FRANCE—1 436 m²Autorisé
31 octobre 2025PC 0313412500021BASF FRANCE SAS—137 m²Autorisé
29 août 2025PC 0313412500024T.H.L PROMOTION1—Autorisé
25 juillet 2025PA 0313412500002T.H.L PROMOTION——Terminé
22 juillet 2025PC 0313412500017SERVICE OXYGENE 31—95 m²Autorisé
4 juin 2025PC 03134124W0041PASTEL FONCIER36—Autorisé
27 mai 2025PD 0313412500001T.H.L PROMOTION——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PA 03134124W0001T.H.L PROMOTION——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Merville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Merville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Merville fait partie de la communauté de communes des Hauts-Tolosans, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31341
Code postal
31330
Intercommunalité
CC des Hauts-Tolosans
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Merville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/merville-31341/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.