Permis urbanisme

Les documents d’urbanisme dans la communauté de communes du Frontonnais (Haute-Garonne)

10 communes publiées dans l’intercommunalité ; celle qui a autorisé le plus de logements depuis 2013 est Fronton (1 011 logements).

GargasVilleneuve-lès-Bouloc — 21 zonesSaint-Rustice — 54 zonesCépet — 59 zonesSaint-Sauveur — 68 zonesVillaudric — 99 zonesBouloc — 99 zonesVacquiers — 113 zonesCastelnau-d'Estrétefonds — 119 zonesFronton — 134 zones
Zones délimitées21 zones134 zonesFond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Zones délimitées

99 zonesmédiane

de 21 zones à 134 zones

1 zonemédiane générale 44 zones2 330 zones

Zones urbaines (U)

24 zonesmédiane

de 6 zones à 41 zones

0 zonemédiane générale 11 zones1 150 zones

Zones naturelles (N)

38 zonesmédiane

de 7 zones à 94 zones

0 zonemédiane générale 15 zones1 076 zones

Les communes, du zonage le plus détaillé au plus simple

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10 sur 10 communes

Document en vigueur
Tous
  • Fronton

    134 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    29 zones
    Version du
    15 avril 2026
  • Castelnau-d'Estrétefonds

    119 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    29 zones
    Version du
    8 février 2024
  • Vacquiers

    113 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    12 zones
    Version du
    5 mars 2020
  • Bouloc

    99 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    39 zones
    Version du
    6 février 2025
  • Villaudric

    99 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    24 zones
    Version du
    22 avril 2015
  • Saint-Sauveur

    68 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    41 zones
    Version du
    9 décembre 2025
  • Cépet

    59 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    16 zones
    Version du
    9 décembre 2025
  • Saint-Rustice

    54 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    8 zones
    Version du
    14 mars 2013
  • Villeneuve-lès-Bouloc

    21 zonesZones délimitées

    Document en vigueur
    PLU
    Zones urbaines (U)
    6 zones
    Version du
    6 février 2025
  • Gargas
    Document en vigueur
    Règlement national d’urbanisme
    Zones urbaines (U)
    —
    Version du
    —

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Les documents d’urbanisme dans la communauté de communes du Frontonnais (Haute-Garonne) », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/cc-du-frontonnais-200034957. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.