Permis urbanisme

Permis de construire à Fronton : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 830 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fronton (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 011 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 avril 2026 ; nous en publions 80 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
830
Logements créés
1 011
Surface de locaux créée
91 828 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 69132013
  2. 33142014
  3. 47152015
  4. 151162016
  5. 64172017
  6. 92182018
  7. 75192019
  8. 57202020
  9. 78212021
  10. 136222022
  11. 44232023
  12. 79242024
  13. 38252025
  14. 48262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 144 · Terminé 486 · Annulé 57

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 830 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621483 533 m²5367 m²13
202527383 128 m²164 590 m²17
202417796 405 m²2215 698 m²12
202330444 952 m²121 620 m²12
20228813613 235 m²2420 975 m²43
202158787 975 m²94 298 m²53
202030575 425 m²115 199 m²51
201943757 694 m²116 571 m²12
201857929 376 m²73 300 m²35
201759645 987 m²112 450 m²31
20166915112 930 m²1417 656 m²10
201547474 974 m²62 716 m²40
201430333 796 m²84 724 m²10
201345696 805 m²91 664 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 03120226S0015MATEA PROMOTION22—Autorisé
29 avril 2026PD 03120226S0004BEGUE-HEPPELMANN——Autorisé
27 février 2026PC 03120225S0066BANQUE CIC SUD OUEST——Autorisé
2 octobre 2025PD 03120225S0006NETMAX——Autorisé
22 août 2025PC 03120225S0031CITADEL—390 m²Commencé
30 juin 2025PC 03120224S0059CENTRALE SOLAIRE DE FRONTON—152 m²Annulé
19 mai 2025PC 03120225S0015EURL JAO——Autorisé
15 avril 2025PD 03120225S0003COMMUNE DE FRONTON——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 03120225S0005COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS—488 m²Commencé
20 février 2025PC 03120224S0037NETMAX—1 507 m²Commencé
20 février 2025DP 03120225S0021ENEDIS—10 m²Autorisé
21 janvier 2025DP 03120225S0007COMMUNE DE FRONTON—15 m²Terminé
17 janvier 2025PC 03120224S0052COMMUNE DE FRONTON—83 m²Terminé
26 novembre 2024PC 03120224S0028VINOVALIE—613 m²Autorisé
30 octobre 2024PC 03120224S0022SARL IMMO 316—Commencé
14 octobre 2024PC 03120224S0038COMMUNE DE FRONTON—484 m²Commencé
9 octobre 2024PC 03120224S0044SOLUTION BOX—114 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fronton

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fronton est de 7,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 7,50 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

6 244 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
4 683 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²892 €
40 m²1 784 €
80 m²3 568 €
120 m²6 244 €
150 m²8 920 €
200 m²13 380 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fronton fait partie de la communauté de communes du Frontonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31202
Code postal
31620
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 23 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fronton : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fronton-31202/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.