Permis urbanisme

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
224
Logements créés
184
Surface de locaux créée
55 433 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 7142014
  3. 6152015
  4. 19162016
  5. 16172017
  6. 29182018
  7. 9192019
  8. 7202020
  9. 10212021
  10. 31222022
  11. 11232023
  12. 11242024
  13. 16252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 42 · Terminé 118 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 224 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677523 m²41 774 m²00
20259161 824 m²55 271 m²12
20247111 248 m²51 807 m²00
202310111 209 m²3690 m²01
202222313 336 m²54 037 m²00
202110101 367 m²53 447 m²12
202077904 m²297 m²11
2019991 183 m²4699 m²00
201827293 353 m²61 512 m²00
201716161 892 m²2278 m²00
201616191 885 m²37 403 m²30
201566775 m²21 272 m²20
201477728 m²21 343 m²10
201355554 m²625 803 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 03158726S0007BAGAN ACTI CITY—1 011 m²Autorisé
17 juillet 2026PC 03158726S0006COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC—327 m²Autorisé
8 octobre 2025DP 03158725S0067SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE—8 m²Autorisé
26 août 2025DP 03158725S0059SA TRANSPORTS BERGES—15 m²Terminé
30 avril 2025PA 03158725S0001SATER——Commencé
5 février 2025PD 03158725S0001ML DEVELOPPEMENT——Autorisé
29 août 2024PC 03158724S0014SUD ADOUR—350 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Bouloc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Bouloc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villeneuve-lès-Bouloc fait partie de la communauté de communes du Frontonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31587
Code postal
31620
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villeneuve-les-bouloc-31587/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.