Permis urbanisme

Permis de construire à Bouloc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 398 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouloc (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 753 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
398
Logements créés
753
Surface de locaux créée
45 874 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 70132013
  2. 24142014
  3. 25152015
  4. 28162016
  5. 39172017
  6. 135182018
  7. 76192019
  8. 103202020
  9. 24212021
  10. 55222022
  11. 89232023
  12. 33242024
  13. 37252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 104 · Terminé 180 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 398 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613151 281 m²71 035 m²13
202524373 348 m²32 237 m²22
202415333 073 m²97 757 m²23
202314895 797 m²65 959 m²12
202215554 159 m²4157 m²20
202123242 519 m²236 m²30
2020171037 090 m²31 553 m²12
201934767 245 m²1316 m²20
20183313510 909 m²24 304 m²11
201727393 361 m²61 163 m²00
201624283 068 m²77 893 m²01
201523252 985 m²77 198 m²00
201423243 056 m²21 282 m²01
201321705 682 m²74 984 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juillet 2026DP 03107926S0038REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
10 juin 2026PA 03107926S0001NOVILIS PROMOTION——Autorisé
17 avril 2026PC 03107926S0007THEATRE DU FARD—24 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 03107925S0012ELYSIO CREMATORIUM BOULOC—566 m²Autorisé
31 mars 2025PA 03107924S0005YOLT——Autorisé
27 mars 2025PC 03107924S0055GROUPE GARONA2—Commencé
30 janvier 2025PC 03107924S0049I.P. PROMOTION2—Autorisé
28 novembre 2024PC 03107924S0037COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS—163 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 septembre 2024PA 03107924S0002SARL RACINES——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouloc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouloc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bouloc fait partie de la communauté de communes du Frontonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31079
Code postal
31620
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bouloc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bouloc-31079/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.