Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sauveur : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 178 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauveur (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 327 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
178
Logements créés
327
Surface de locaux créée
26 865 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 5142014
  3. 10152015
  4. 107162016
  5. 76172017
  6. 35182018
  7. 12192019
  8. 7202020
  9. 5212021
  10. 29222022
  11. 11232023
  12. 3242024
  13. 26252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 37 · Terminé 82 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 178 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611130 m²4158 m²00
20252261 321 m²23 025 m²20
202433313 m²3572 m²41
202311111 525 m²2609 m²01
202212292 399 m²1799 m²11
202155472 m²26 897 m²70
202077780 m²372 m²40
201911121 272 m²42 212 m²11
201815353 629 m²32 777 m²31
201721766 401 m²2351 m²11
201691078 121 m²37 996 m²20
20159101 407 m²00 m²02
201455699 m²2775 m²11
2013000 m²2622 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026DP 03151626S0001ENEDIS—9 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 03151625S0005GREEN CITY IMMOBILIER25—Annulé
11 avril 2025PC 03151624S0011HERACLES PROMOTION—2 552 m²Autorisé
21 février 2025PC 03151624S0019KILOUTOU MODULE—473 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sauveur

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sauveur fait partie de la communauté de communes du Frontonnais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31516
Code postal
31790
Intercommunalité
CC du Frontonnais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Sauveur : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-sauveur-31516/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.