Permis urbanisme

Permis de construire à Pechbonnieu : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 351 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pechbonnieu (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 590 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 février 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
351
Logements créés
590
Surface de locaux créée
20 277 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 24142014
  3. 189152015
  4. 47162016
  5. 50172017
  6. 68182018
  7. 38192019
  8. 20202020
  9. 20212021
  10. 71222022
  11. 18232023
  12. 4242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 58 · Terminé 222 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 351 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632179 m²2177 m²01
202545444 m²4219 m²00
202424340 m²00 m²01
202316182 573 m²52 637 m²11
202214715 410 m²107 240 m²20
202119202 639 m²51 628 m²13
202019202 283 m²94 316 m²22
201915383 007 m²18 m²01
201818685 698 m²81 121 m²20
201735504 881 m²82 050 m²11
201646476 318 m²3156 m²10
20153818914 965 m²1300 m²82
201422242 679 m²4145 m²11
201310343 226 m²1280 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026DP 0314102600041ICEM7——Autorisé
26 mars 2026PD 0314102600001HK AMENAGEMENT——Autorisé
26 décembre 2025PC 03141025B00152M.A.S CONSTRUCTION1—Autorisé
23 décembre 2025DP 03141025B0090DECHO——Autorisé
24 novembre 2025PC 03141025B0005MA INVEST2116 m²Terminé
26 septembre 2025PC 03141025B0007OPTIMYST—103 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pechbonnieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pechbonnieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pechbonnieu fait partie de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31410
Code postal
31140
Intercommunalité
CC des Coteaux Bellevue
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 7 septembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pechbonnieu : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/pechbonnieu-31410/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 septembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.