Permis urbanismePLU de Rouffiac-Tolosan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 octobre 2019. Il délimite 45 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2020.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Haute-Garonne
158esur 388
- Mis à jour le 8 octobre 2020
Mis à jour le 8 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rouffiac-Tolosan s’applique dans sa version du 23 octobre 2019.
- Il délimite 45 zones : 14 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Rouffiac-Tolosan occupe le rang 158 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 315 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouffiac-Tolosan depuis 2013, pour 561 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rouffiac-Tolosan
Le PLU de Rouffiac-Tolosan délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rouffiac-Tolosan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUFFIAC-TOLOSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 octobre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROUFFIAC-TOLOSAN
- Version du
- 23 octobre 2019
- Partition GPU
DU_31462- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 315 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 561 logements.
- Autorisations délivrées
- 315
- Logements créés
- 561
- Surface de locaux créée
- 25 872 m²
- Permis de démolir
- 8
- 15132013
- 20142014
- 17152015
- 86162016
- 60172017
- 26182018
- 106192019
- 23202020
- 45212021
- 79222022
- 48232023
- 24242024
- 10252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 60 · Terminé 165 · Annulé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 126 m² | 3 | 458 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 10 | 890 m² | 3 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 24 | 2 198 m² | 3 | 2 943 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 24 | 48 | 6 015 m² | 3 | 1 908 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 44 | 79 | 9 313 m² | 2 | 1 074 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 22 | 45 | 5 432 m² | 6 | 3 104 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 23 | 23 | 3 448 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 106 | 8 715 m² | 4 | 4 120 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 22 | 26 | 3 698 m² | 5 | 1 453 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 30 | 60 | 5 886 m² | 7 | 2 612 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 14 | 86 | 5 962 m² | 7 | 1 749 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 15 | 17 | 2 258 m² | 2 | 2 329 m² | 3 | 1 |
| 2014 | 14 | 20 | 2 263 m² | 2 | 3 061 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 10 | 15 | 2 010 m² | 3 | 1 045 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PC 0314622600001 | COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN | — | 420 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | PC 03146225B0010 | COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN | — | 38 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | DP 03146225B0037 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rouffiac-Tolosan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouffiac-Tolosan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rouffiac-Tolosan
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUx, AU, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rouffiac-Tolosan
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rouffiac-Tolosan
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rouffiac-Tolosan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rouffiac-Tolosan délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 12, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rouffiac-Tolosan ?
- 315 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 561 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rouffiac-Tolosan fait partie de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31462- Code postal
31180- Intercommunalité
- CC des Coteaux Bellevue
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 8 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Rouffiac-Tolosan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/rouffiac-tolosan-31462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.