Permis urbanismePLU de Saint-Geniès-Bellevue : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2022. Il délimite 42 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2022.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Haute-Garonne
176esur 388
- Mis à jour le 26 septembre 2022
Mis à jour le 26 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Geniès-Bellevue s’applique dans sa version du 19 septembre 2022.
- Il délimite 42 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Saint-Geniès-Bellevue occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Geniès-Bellevue depuis 2013, pour 115 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Geniès-Bellevue
Le PLU de Saint-Geniès-Bellevue délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Geniès-Bellevue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GENIES-BELLEVUE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GENIES-BELLEVUE
- Version du
- 19 septembre 2022
- Partition GPU
DU_31484- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 115
- Surface de locaux créée
- 2 407 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 9142014
- 42152015
- 13162016
- 4172017
- 6182018
- 6192019
- 6202020
- 8212021
- 4222022
- 3232023
- 3242024
- 2252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 22 · Terminé 75 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 514 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 244 m² | 2 | 541 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 358 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 302 m² | 2 | 730 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 511 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 908 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 710 m² | 1 | 2 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 771 m² | 2 | 306 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 6 | 6 | 791 m² | 2 | 109 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 3 | 4 | 533 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 13 | 13 | 1 918 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 21 | 42 | 4 071 m² | 3 | 719 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 9 | 1 124 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 552 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2025 | PC 03148425B0007 | COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE | — | 513 m² | Commencé |
| 27 juin 2025 | PA 03148425B0002 | COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Geniès-Bellevue
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Geniès-Bellevue est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Geniès-Bellevue
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Geniès-Bellevue pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UMj1, UMj2, UMj3, UMv1, UMv2, UMv3, UMv4, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Geniès-Bellevue
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Geniès-Bellevue
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Geniès-Bellevue ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Geniès-Bellevue délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Geniès-Bellevue ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 115 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Geniès-Bellevue fait partie de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31484- Code postal
31180- Intercommunalité
- CC des Coteaux Bellevue
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Geniès-Bellevue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-genies-bellevue-31484. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.