Permis urbanismePLU de Saint-Marcel-Paulel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 octobre 2020. Il délimite 44 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2020.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Haute-Garonne
164esur 388
- Mis à jour le 19 octobre 2020
Mis à jour le 19 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Marcel-Paulel s’applique dans sa version du 12 octobre 2020.
- Il délimite 44 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Saint-Marcel-Paulel occupe le rang 164 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-Paulel depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Marcel-Paulel
Le PLU de Saint-Marcel-Paulel délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Marcel-Paulel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARCEL-PAULEL », dont la dernière procédure intégrée date du 12 octobre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARCEL-PAULEL
- Version du
- 12 octobre 2020
- Partition GPU
DU_31501- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 891 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1142014
- 1152015
- 5162016
- 3172017
- 6182018
- 15192019
- 3202020
- 3212021
- 4222022
- 4232023
- 4242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 26 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 426 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 470 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 622 m² | 2 | 84 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 483 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 408 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 483 m² | 1 | 30 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 770 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 762 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 449 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 637 m² | 2 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 571 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-Paulel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-Paulel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-Paulel
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Marcel-Paulel pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Marcel-Paulel : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAn, UB, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Marcel-Paulel
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Marcel-Paulel
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel-Paulel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 octobre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel-Paulel délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Marcel-Paulel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel-Paulel ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel-Paulel fait partie de la communauté de communes des Coteaux du Girou, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31501- Code postal
31590- Intercommunalité
- CC des Coteaux du Girou
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 19 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Marcel-Paulel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-marcel-paulel-31501. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.