Permis urbanismePLU de Verfeil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Verfeil (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2023. Il délimite 76 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2023.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Haute-Garonne
64esur 388
- Mis à jour le 4 juillet 2023
Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Verfeil s’applique dans sa version du 27 juin 2023.
- Il délimite 76 zones : 25 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Verfeil occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 364 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Verfeil depuis 2013, pour 466 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Verfeil
Le PLU de Verfeil délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Verfeil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERFEIL », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VERFEIL
- Version du
- 27 juin 2023
- Partition GPU
DU_31573- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 364 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 466 logements.
- Autorisations délivrées
- 364
- Logements créés
- 466
- Surface de locaux créée
- 24 654 m²
- Permis de démolir
- 11
- 17132013
- 17142014
- 52152015
- 22162016
- 19172017
- 15182018
- 50192019
- 82202020
- 22212021
- 22222022
- 15232023
- 114242024
- 15252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 105 · Terminé 145 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 282 m² | 5 | 904 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 11 | 15 | 1 741 m² | 6 | 1 408 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 13 | 114 | 6 671 m² | 8 | 4 005 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 626 m² | 4 | 3 990 m² | 2 | 6 |
| 2022 | 21 | 22 | 2 370 m² | 2 | 333 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 18 | 22 | 2 717 m² | 5 | 2 543 m² | 4 | 1 |
| 2020 | 18 | 82 | 6 515 m² | 8 | 1 612 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 48 | 50 | 5 482 m² | 6 | 2 138 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 799 m² | 5 | 1 834 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 19 | 19 | 1 886 m² | 4 | 156 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 22 | 22 | 2 584 m² | 10 | 2 200 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 27 | 52 | 4 425 m² | 7 | 2 676 m² | 4 | 0 |
| 2014 | 11 | 17 | 1 182 m² | 4 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 17 | 2 317 m² | 3 | 519 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2026 | PC 0315732600003 | AUTO REPERE | — | 22 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0315732500029 | ENHO | — | 882 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | PA 0315732500002 | LM TRANSACTION | — | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | DP 0315732500106 | JM CONCEPT & CREATIONS | — | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0315732500007 | C.S.E. PLANTE | — | 520 m² | Autorisé |
| 7 avril 2025 | PC 03157324Z0030 | EMPOWER LUXURY | 3 | — | Autorisé |
| 7 avril 2025 | DP 0315732500031 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE | — | 9 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2025 | PC 03157324Z0016 | COMMUNE DE VERFEIL | — | 167 m² | Commencé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2024 | PA 03157324Z0002 | SEETY | — | — | Autorisé |
| 3 novembre 2024 | DP 03157324Z0096 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Verfeil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Verfeil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Verfeil
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Verfeil pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Verfeil : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCh, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, AUep, AUf, AUfco, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Verfeil
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,7 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Verfeil
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Verfeil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Verfeil délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 11, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Verfeil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Verfeil ?
- 364 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 466 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Verfeil fait partie de la communauté de communes des Coteaux du Girou, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31573- Code postal
31590- Intercommunalité
- CC des Coteaux du Girou
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Verfeil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/verfeil-31573. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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