Permis urbanisme

Permis de construire à Verfeil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 364 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Verfeil (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 466 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
364
Logements créés
466
Surface de locaux créée
24 654 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 17142014
  3. 52152015
  4. 22162016
  5. 19172017
  6. 15182018
  7. 50192019
  8. 82202020
  9. 22212021
  10. 22222022
  11. 15232023
  12. 114242024
  13. 15252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 105 · Terminé 145 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 364 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644282 m²5904 m²10
202511151 741 m²61 408 m²00
2024131146 671 m²84 005 m²22
202315151 626 m²43 990 m²26
202221222 370 m²2333 m²30
202118222 717 m²52 543 m²41
202018826 515 m²81 612 m²10
201948505 482 m²62 138 m²02
201815151 799 m²51 834 m²20
201719191 886 m²4156 m²10
201622222 584 m²102 200 m²00
201527524 425 m²72 676 m²40
201411171 182 m²4336 m²00
201318172 317 m²3519 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2026PC 0315732600003AUTO REPERE—22 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0315732500029ENHO—882 m²Autorisé
17 février 2026PA 0315732500002LM TRANSACTION——Autorisé
28 novembre 2025DP 0315732500106JM CONCEPT & CREATIONS——Autorisé
7 août 2025PC 0315732500007C.S.E. PLANTE—520 m²Autorisé
7 avril 2025PC 03157324Z0030EMPOWER LUXURY3—Autorisé
7 avril 2025DP 0315732500031SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE—9 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 03157324Z0016COMMUNE DE VERFEIL—167 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 novembre 2024PA 03157324Z0002SEETY——Autorisé
3 novembre 2024DP 03157324Z0096SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Verfeil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Verfeil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Verfeil fait partie de la communauté de communes des Coteaux du Girou, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31573
Code postal
31590
Intercommunalité
CC des Coteaux du Girou
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Verfeil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/verfeil-31573/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.