Permis urbanisme

Permis de construire à Castelmaurou : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 301 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castelmaurou (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 495 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
301
Logements créés
495
Surface de locaux créée
28 988 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 16142014
  3. 17152015
  4. 39162016
  5. 20172017
  6. 51182018
  7. 169192019
  8. 29202020
  9. 19212021
  10. 15222022
  11. 15232023
  12. 21242024
  13. 57252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 51 · Terminé 157 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 301 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611191 609 m²31 934 m²00
202515574 533 m²42 216 m²13
20245211 434 m²6637 m²00
202315151 969 m²32 563 m²02
202215151 866 m²6880 m²41
202116192 380 m²33 481 m²01
202022293 397 m²216 m²11
20192716912 984 m²5508 m²31
201829515 570 m²24 577 m²00
201719202 989 m²21 616 m²30
201633395 077 m²31 609 m²10
201512171 937 m²22 775 m²30
20149161 275 m²75 300 m²10
201368827 m²5876 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 03111726000082MO PROMOTION2—Autorisé
6 février 2026PC 03111725B0035PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE8—Autorisé
2 juillet 2025PC 03111724B0022SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL5—Autorisé
21 mai 2025PC 03111724B0023SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL5—Autorisé
7 mai 2025PC 03111725B0010SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL33—Autorisé
5 mai 2025PC 03111725B0007COMMUNE DE CASTELMAUROU—401 m²Autorisé
10 janvier 2025PC 03111724B0014GO NATURE—42 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castelmaurou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castelmaurou est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Castelmaurou fait partie de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31117
Code postal
31180
Intercommunalité
CC des Coteaux Bellevue
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Castelmaurou : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/castelmaurou-31117/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.